Les lobbyistes de l’UE devront-ils s’enregistrer ?

La Commission européenne a proposé lundi, dans un effort de transparence après des scandales impliquant deux anciens commissaires, d’étendre l’obligation pour tout lobbyiste de s’enregistrer avant d’avoir accès aux décideurs des trois institutions de l’UE.

« Les citoyens ont le droit de savoir qui tente d’influencer le processus législatif de l’UE. Nous proposons une règle simple: pas de réunion avec des décideurs sans enregistrement préalable. Grâce au registre, le public verra qui fait du lobbying, qui ces lobbyistes représentent et combien ils dépensent », a expliqué le vice-président de l’exécutif européen Frans Timmermans lors d’une conférence de presse.

La proposition prend un relief particulier alors que la Commission en place a promis d’étudier les cas de José Manuel Barroso, ancien président de l’exécutif européen embauché par la banque américaine Goldman Sachs, et de son ex-collègue Neelie Kroos, accusée d’avoir été pendant son mandat de commissaire à la Concurrence à la tête d’une société au Bahamas.

La Commission veut ainsi étendre des règles qu’elle s’applique déjà à elle-même au Parlement européen et surtout au Conseil de l’UE, qui représente les 28 Etats membres à Bruxelles.

Ainsi tout représentant d’intérêt qui veut rencontrer un commissaire, un membre de son cabinet ou le directeur-général chargé d’un domaine particulier doit être inscrit sur le registre de transparence de la Commission.

La Commission Juncker, qui a instauré le caractère obligatoire des enregistrements à son arrivée en novembre 2014, s’enorgueillit de « 4.000 nouvelles inscriptions » depuis cette date.

Au total, 9.932 entités étaient enregistrées à ce jour.

Il s’agit pour plus de la moitié de groupements professionnels et syndicats, et pour un quart d’organisations non-gouvernementales (ONG).

On y trouve aussi des cabinets de consultants ou d’avocats, des groupes de réflexion et de recherche, ainsi que des organisations religieuses et des organismes représentant des autorités locales ou régionales.

Pour le Parlement européen, la Commission propose une obligation d’enregistrement pour toute rencontre de lobbyistes au niveau des eurodéputés, du secrétaire-général, des directeurs-généraux et des secrétaires-généraux des groupes politiques, notamment.

Au sein du Conseil, l’obligation concernerait le secrétaire-général et les directeurs-généraux, ainsi que les ambassadeurs du pays assurant la présidence tournante de l’UE et leurs successeurs immédiats.

« Le registre obligatoire (…) ouvrira les fenêtres de toutes les institutions européennes à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg », a ainsi promis M. Timmermans.

La proposition de la Commission doit désormais être discutée avec les deux colégislateurs: le Parlement et le Conseil…