Le tribunal décidera alors si les parties plaident en même temps sur le fond et sur la question de la compétence de la justice belge, ou si elles ne plaident dans un premier temps que sur cette question de la compétence.

Le conseil du juge Llarena Conde et de l'Etat espagnol, Me Hakim Boularbah, a demandé, mardi, que le tribunal se prononce tout d'abord sur sa compétence à juger cette affaire. "L'Etat espagnol intervient pour défendre son immunité juridictionnelle et celle de son juge d'instruction. Nous contestons la compétence des tribunaux belges", a déclaré l'avocat. Selon ce dernier, le juge Llarena Conde conteste par ailleurs les allégations qui sont faites le concernant. Il estime que les droits fondamentaux des ministres catalans n'ont pas été violés.

Les conseils de ces derniers, eux, ont demandé que le tribunal entende en même temps tous les arguments, tant sur le fond que sur la question de la compétence.

Les parties ont dès lors été invitées à déposer leurs conclusions à ce sujet et le tribunal se prononcera fin octobre prochain sur la manière dont se dérouleront les débats. Des dates de plaidoiries seront alors fixées pour février ou mars 2019.

Les cinq ministres catalans en exil, Maria Serret, Clara Ponsati, Lluis Puig, Antoni Comin et Carles Puigdemont, ont cité devant le tribunal civil de Bruxelles le juge instructeur madrilène Pablo Llarena Conde. L'action est fondée sur une faute que le magistrat a, selon les demandeurs, commise le 22 février dernier, lors d'une conférence organisée à Oviedo.

Le reproche fait à Pablo Llarena Conde est d'avoir outrepassé sa fonction de juge en s'exprimant sur des sujets qui l'auraient conduit à dévoiler "ses opinions politiques, son parti pris et son absence d'impartialité" à propos des ministres catalans en exil. La faute, selon les avocats des demandeurs, a certes été commise en Espagne, mais les cinq Catalans vivaient à ce moment-là en Belgique et le dommage qu'ils subissent s'est donc réalisé en Belgique.

Le tribunal décidera alors si les parties plaident en même temps sur le fond et sur la question de la compétence de la justice belge, ou si elles ne plaident dans un premier temps que sur cette question de la compétence. Le conseil du juge Llarena Conde et de l'Etat espagnol, Me Hakim Boularbah, a demandé, mardi, que le tribunal se prononce tout d'abord sur sa compétence à juger cette affaire. "L'Etat espagnol intervient pour défendre son immunité juridictionnelle et celle de son juge d'instruction. Nous contestons la compétence des tribunaux belges", a déclaré l'avocat. Selon ce dernier, le juge Llarena Conde conteste par ailleurs les allégations qui sont faites le concernant. Il estime que les droits fondamentaux des ministres catalans n'ont pas été violés. Les conseils de ces derniers, eux, ont demandé que le tribunal entende en même temps tous les arguments, tant sur le fond que sur la question de la compétence. Les parties ont dès lors été invitées à déposer leurs conclusions à ce sujet et le tribunal se prononcera fin octobre prochain sur la manière dont se dérouleront les débats. Des dates de plaidoiries seront alors fixées pour février ou mars 2019. Les cinq ministres catalans en exil, Maria Serret, Clara Ponsati, Lluis Puig, Antoni Comin et Carles Puigdemont, ont cité devant le tribunal civil de Bruxelles le juge instructeur madrilène Pablo Llarena Conde. L'action est fondée sur une faute que le magistrat a, selon les demandeurs, commise le 22 février dernier, lors d'une conférence organisée à Oviedo. Le reproche fait à Pablo Llarena Conde est d'avoir outrepassé sa fonction de juge en s'exprimant sur des sujets qui l'auraient conduit à dévoiler "ses opinions politiques, son parti pris et son absence d'impartialité" à propos des ministres catalans en exil. La faute, selon les avocats des demandeurs, a certes été commise en Espagne, mais les cinq Catalans vivaient à ce moment-là en Belgique et le dommage qu'ils subissent s'est donc réalisé en Belgique.