Contre toute attente, le parlement européen reportera un vote attendu ce mercredi sur le traité commercial transatlantique (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis, a-t-on appris mardi.
Les négociations entre les deux parties sur cet important accord commercial devraient encore durer plusieurs années, mais les députés européens voulaient d’ores et déjà marquer, dans une résolution, les lignes rouges qu’ils refusent de franchir pour le TTIP, en formulant plusieurs avis concrets aux négociateurs.
Les pourparlers sur le texte de la résolution vont bon train depuis plusieurs semaines au parlement, mais en raison du nombre important d’amendements présentés en séance plénière, le président de l’assemblée, le socialiste Martin Schulz, a décidé de renvoyer l’ensemble en commission du commerce international.
Le débat, prévu mercredi matin, est quant à lui maintenu. M. Schulz a ainsi fait usage d’une possibilité que lui donne le règlement quand un texte fait l’objet d’un nombre trop élevé d’amendements.
Les socialistes ont déposé un amendement demandant d’exclure explicitement tout mécanisme privé d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés. Ils en avaient fait une condition de leur soutien à la résolution qui devait être soumise au vote mercredi.
Certains craignent en effet que ce mécanisme permette à des multinationales de remettre en cause des politiques publiques des Etats, devant des instances privées.
Le PPE (droite) est d’accord pour exiger une réforme de cette procédure d’arbitrage, dite ISDS. Mais de nombreux députés conservateurs, agacés par la « nouvelle posture » des socialistes, n’étaient pas prêts à accepter leur amendement.
Risque d’impasse
Le vote de mercredi risquait donc de déboucher sur une impasse, sans résolution commune, alors même que les principaux partis du Parlement sont favorables au principe et à la nécessité d’un TTIP.
A l’inverse, les Verts y sont opposés. Pour leur président, le Belge Philippe Lamberts (Ecolo), « la pression exercée par les citoyens est en train de fissurer la grande coalition qui unit les conservateurs du PPE, les socialistes (S&D) et les libéraux de l’ALDE ».
« Un nombre significatif de socialistes a désormais rejoint le rang des opposants farouches à la clause ISDS. Il faut maintenir la pression. Le rejet du TTIP est une option de plus en plus plausible à condition que la mobilisation perdure », estime-t-il.
Face à la contestation grandissante, la commissaire européenne Cecilia Malmström avait proposé des évolutions des procédures d’arbitrage, en allant notamment vers la création d’un tribunal international permanent pour remplacer le mécanisme bilatéral jusqu’ici évoqué.
« Une modification de l’ISDS est nécessaire à nos yeux », avait estimé de son côté le chef de file des députés du PPE, Manfred Weber, tout en assurant que les propositions de Mme Malmström « reçoivent l’adhésion du PPE ». Les Verts avaient en revanche rejeté la proposition émanant de l’exécutif européen. « On ne tue pas du tout l’ISDS, c’est simplement une resucée à la sauce Malmström », avait fustigé Philippe Lamberts.
Sur d’autres questions, les groupes politiques ont affiché leur volonté commune de ne pas accepter de revoir à la baisse les normes sanitaires ou environnementales européennes dans le cadre du TTIP.
Le Parlement ne participe pas aux négociations en cours depuis 2013, mais il aura le pouvoir in fine de rejeter l’accord, comme il ne s’était pas privé de le faire en 2012 avec l’Acta, un précédent accord commercial.
