Le parlement du Royaume-Uni s’apprête à trancher sur le nouvel accord

La journée promet d’être cruciale, voire historique, samedi au parlement britannique. Les « members of parliament » se retrouvent en matinée au Palais de Westminster pour débattre puis se prononcer sur le nouvel accord dégagé par les négociateurs du gouvernement du Premier ministre Boris Johnson et de la Commission européenne en vue du Brexit. L’issue du vote est pour le moins incertaine.

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 autres pays de l’Union européenne ont déjà tranché, jeudi, alors qu’ils étaient rassemblés à Bruxelles: pour eux, c’est « oui », le divorce entre le Royaume-Uni et l’UE peut se faire le 31 octobre, sur base de ce texte âprement négocié. Pour réussir son pari du premier coup, il reste cependant à M. Johnson à obtenir le feu vert d’une majorité des députés britanniques de la Chambre des Communes, la chambre basse du parlement du Royaume-Uni.

Et c’est bien là que cela pourrait coïncer. Le « oui » au deal est loin d’être assuré de récolter samedi les voix nécessaires. Les « Tories » du parti conservateur de M. Johnson apparaissent bien isolé, en faveur du texte. Il n’a actuellement plus de majorité dans la Chambre des Communes, fragilisé par la défection d’un député passé chez les libéraux-démocrates ainsi que l’exclusion début septembre de 21 députés modérés, qui avaient eu le malheur de voter avec l’opposition pour empêcher le Premier ministre de se diriger vers une éventuelle sortie sans accord (un « no-deal Brexit »).

Boris Johnson n’est même pas assuré d’avoir le « oui » de tous les Tories. On soupçonne en effet certains députés de la frange la plus dure du parti d’être très attentifs à la position du parti unioniste nord-irlandais (DUP, dis xièges) qui est normalement un allié des conservateurs au parlement. Le DUP, et sa cheffe Arlene Foster, ont été courtisés sans relâche par Boris Johnson dans les heures précédant l’annonce de l’accord avec l’UE, mais apparemment sans succès. Ils ont indiqué jeudi – et répété vendredi – qu’ils ne soutiendraient pas le nouvel accord. Pour eux, le mécanisme de consentement des autorités nord-irlandaises sur la poursuite de l’application de certaines règles de l’UE dans la province britannique, tel qu’imaginé dans la nouvelle mouture du texte est inacceptable. Sans parler de la perspective de règles différentes en matières de TVA et de douanes, pour l’Ulster et le reste du Royaume-Uni.

Reste donc à M. Johnson à espérer compter sur toutes les voix de son propre parti (287 députés conservateurs votants), ainsi que sur celles de « rebelles » de l’opposition travailliste et de quelques indépendants, comme ceux qu’il a lui-même éjectés des rangs Tories il y a moins de deux mois.

Le « deal » doit rassembler 320 votes en sa faveur pour passer, si tous les députés s’expriment.

Vendredi, le porte-parole du DUP en charge du Brexit, Sammy Wilson, a indiqué à la BBC que lui-même contactait des parlementaires conservateurs pour tenter de les convaincre de voter contre le texte. Le chef du Labour (travailliste, 245 MPs), Jeremy Corbyn, a donné pour instruction à ses troupes de voter contre. Mais des observateurs estiment que certains de ses parlementaires issus de circonscriptions pro-Brexit pourraient se laisser tenter par le « deal » présenté par Johnson.

Les Ecossais du SNP (35 MPs) et les « LibDems » (19 MPs) sont quant à eux opposés à toute idée de Brexit, et on imagine mal des voix de leurs rangs en faveur du deal.

Déjà trois rejets

Depuis le référendum de juin 2016, lors duquel une majorité d’électeurs britanniques s’est exprimée en faveur d’une sortie de l’Union, la précédente Première ministre britannique Theresa May a vu par trois fois sa propre proposition d’accord rejetée au stade de la Chambre des Communes. Dans la bouche de nombreux Européens, le « deal May » et le « deal Johnson » sont, en grande partie, similaires. Les négociateurs de M. Johnson ont cependant veillé à soigner la position donnée à l’Irlande du Nord dans le nouvel arrangement, avec notamment son maintien dans l’union douanière du Royaume-Uni.

Selon une législation récemment passée à l’encontre de la volonté du Premier ministre, ce dernier sra contraint, si son deal ne passe pas la rampe samedi, de demander à l’UE un nouveau report du Brexit. A moins que les députés n’acceptent un « no-deal », ce qui semble quasiment impossible. Si le texte passe, en revanche, il sera soumis sous peu au parlement européen qui ne devrait pas rechigner. Il devra aussi compléter son parcours législatif au Royaume-Uni pour avoir force de loi au 1er novembre.

Début des hostilités à 10h30 HB

La séance débutera à 09h30 (10h30 HB) à la Chambre des Communes, avec un discours de M. Johnson et avant que les députés ne débattent puis votent, à une heure inconnue. Le vote principal ne devrait de toute manière pas intervenir avant l’après-midi. D’éventuels amendements soumis au vote pourraient retarder le vote et venir brouiller les pistes.

Ainsi, il est déjà connu que le parlementaire indépendant ex-conservateur Oliver Letwin a proposé un amendement qui a des chances d’être soumis au vote. S’il est approuvé en parallèle du texte d’accord présenté par Boris Johnson, cet amendement obligera ce dernier à demander malgré tout un report à l’Union jusque fin janvier. Il ne rendrait l’approbation des députés qu’effective à partir du moment où le nouvel accord aurait complété son parcours législatif et été pleinement coulé dans les lois britanniques.