Le ministre britannique du Brexit David Davis a annoncé aux députés britanniques qu'ils pourraient voter sur l'accord de sortie de l'Union européenne. "Je peux confirmer que lorsque nous aurons atteint un accord, nous présenterons un projet de loi pour le mettre en oeuvre", a-t-il déclaré devant le Parlement de Westminster. Ce futur texte devrait couvrir des questions comme les droits des citoyens européens et britanniques, la facture du divorce ainsi que la période de transition que Londres souhaite négocier pour l'après-Brexit, prévu le 29 mars 2019. Mais les détails précis de ce texte ne seront pas dévoilés avant la toute fin des négociations.
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Le ministre britannique du Brexit David Davis a annoncé aux députés britanniques qu'ils pourraient voter sur l'accord de sortie de l'Union européenne. "Je peux confirmer que lorsque nous aurons atteint un accord, nous présenterons un projet de loi pour le mettre en oeuvre", a-t-il déclaré devant le Parlement de Westminster. Ce futur texte devrait couvrir des questions comme les droits des citoyens européens et britanniques, la facture du divorce ainsi que la période de transition que Londres souhaite négocier pour l'après-Brexit, prévu le 29 mars 2019. Mais les détails précis de ce texte ne seront pas dévoilés avant la toute fin des négociations. Mais quel sera exactement le rôle des parlementaires à travers ce vote ? En supposant qu'il y ait un accord avec l'Union européenne - ce qui est encore loin d'être acquis - le parlement sera donc invité à adopter une législation l'intégrant dans le droit britannique. Cela signifie un vote contraignant de la part d'une majorité des députés, donnant l'occasion de pouvoir déposer des amendements, qui pourraient théoriquement amener à forcer la renégociation de certains éléments.Mais ce n'est pas si simple, note The Guardian. En effet, le fait de ne pas adopter ce projet de loi ou d'y déposer des amendements trop ambitieux signifierait que le Royaume-Uni sortirait de l'UE... sans accord. Si il n'y a pas d'accord avec l'UE ou qu'il ne convainc pas la majorité des députés, la seule alternative pour que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne est le 'no deal', soit une sortie chaotique, sans accord de divorce ou traité commercial. Le gouvernement avait toujours promis que la Chambre des communes aurait son mot à dire, mais la manière et le timing étaient pour l'instant flous. Il n'était en effet pas certain qu'untel type de vote puisse avoir lieu avant la sortie effective de l'UE. Certains députés militaient d'ailleurs pour forcer un "vote significatif". Et ce n'est pas la seule fois que le Parlement aura voix au chapitre sur le Brexit puisqu'une dizaine de lois primaires nécessitent son approbation (abrogation du droit européen, commerce, immigration...). Cette décision a reçu un accueil mitigé, alors que les députés s'apprêtent à reprendre l'examen d'un texte devant mettre fin à la suprématie du droit européen. En effet, les députés ont l'impression qu'on va les consulter sur quelque chose qui est de toute façon inévitable puisqu'il s'agit d'accepter l'accord ou de se diriger vers un 'no deal'. Si pour certains partisans du Brexit c'est une bonne idée, pour ceux qui souhaitent un 'soft Brexit' c'est la pire des options, écrit Politico. Ils préfèreraient un vote qui oblige les parties à renégocier si l'accord n'est pas concluant.Un 'tout ou rien' jugé "inacceptable" par la députée conservatrice Heidi Allen, qui souligne que cette proposition ne comprend "aucun filet de sécurité ". Elle a aussi dénoncé le fait qu'en cas d'accord de dernière minute, il n'y aura pas le temps de consulter le Parlement. Le travailliste Chris Leslie a dénoncé "un simulacre d'offre" tandis que son collègue Chuka Umunna a réclamé "un véritable vote, pas un vote factice". Selon ce dernier, la proposition de Davis a surtout pour objectif de faire échouer un amendement du Labour au projet de loi sur le retrait de l'UE dont l'examen reprend ce mardi. Un amendement qui réclame justement un vote du Parlement et qui bénéficierait du soutien de certains députés conservateurs. Ce qui au vu de l'absence de majorité absolue du gouvernement de Theresa May pourrait signifier son adoption.