Le siège de la Commission européenne. © Belga

Le commissaire européen, ministre de l’Union européenne

Le Vif

Désignée jeudi par le gouvernement belge pour rejoindre la Commission européenne, Marianne Thyssen (CD&V) est appelée à assumer une fonction qui s’apparente un peu à celle de ministre au niveau de l’Union européenne (UE).

Avec ses 27 futurs collègues, le président de l’institution Jean-Claude Juncker compris, et les nombreux fonctionnaires qui leur sont rattachés, Marianne Thyssen sera chargée de représenter les intérêts de l’Union, de proposer de nouvelles législations au Parlement européen et au Conseil de l’UE, ainsi que de veiller au respect de la législation européenne par les Etats membres.

A la différence du président de la Commission, qui doit être adoubé par le Parlement européen, les autres commissaires sont simplement nommés par les Etats membres. Dans les faits, le Parlement européen a toutefois le pouvoir de rejeter un collège dans son ensemble puisqu’il dispose d’un droit de veto sur l’investiture de la Commission.

L’institution dont le bâtiment du Berlaymont à Bruxelles constitue le siège emblématique est composée d’un commissaire par Etat membre, soit 28 personnes. La question du nombre de commissaires fait toujours l’objet d’âpres débats, particulièrement depuis l’élargissement de l’Union en 2004.

En 2007, le traité de Lisbonne avait prévu de réserver le poste de commissaire aux ressortissants de deux tiers des Etats membres et d’instaurer un système de rotation, mais les chefs d’Etat et de gouvernement sont revenus sur ce système après le rejet du traité par l’Irlande l’année suivante.

Organe exécutif, la Commission est réputée indépendante et ses membres doivent défendre l’intérêt de l’UE dans son ensemble plutôt que leurs intérêts nationaux. Les portefeuilles et les tâches sont répartis en son sein par le président. Seul le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, un poste créé par le traité de Lisbonne, est nommé par le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’Etat et de gouvernement.

Samedi dernier, ceux-ci ont nommé l’Italienne Federica Mogherini à cette fonction. Membre à la fois de la Commission et du Conseil, elle conduira la politique extérieure de l’Union. Les autres postes ne sont pas encore attribués, mais les compétences les plus disputées sont traditionnellement celles de la Concurrence, du Marché intérieur, des Affaires économiques et monétaires ou encore du Commerce. Le président est libre d’aménager les portefeuilles comme il l’entend et, inévitablement, certains sont plus importants que d’autres.

Les matières pour lesquelles la Commission est compétente sont les mêmes que l’UE dans son ensemble, sauf quelques domaines réservés aux Etats comme la politique de sécurité et de défense commune. Sur le plan procédural, la Commission propose des textes législatifs aux instances chargées de les adopter, le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Ensuite, elle met en oeuvre les actes législatifs européens et exécute le budget. Elle est enfin la « gardienne des traités » et, à ce titre, peut saisir la Cour de justice de l’UE lorsqu’elle estime qu’un Etat manque à ses devoirs.

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