Le cadre du procès en destitution de Trump reste à finaliser

Quelques lignes dans la Constitution et une grande marge de manoeuvre pour les sénateurs: le cadre du procès en destitution de Donald Trump reste à finaliser.

Avant lui, seuls deux présidents ont subi cette épreuve: Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton, jugé en 1999 pour avoir menti sur sa liaison avec une stagiaire de la Maison Blanche, Monica Lewinsky.

– Les formalités préalables –

La Chambre des représentants, aux mains des démocrates, a adopté le 18 décembre deux chefs d’accusation contre Donald Trump: abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès dans le cadre du scandale ukrainien.

La chambre basse votera mercredi pour transmettre cet acte d’accusation au Sénat et désigner ceux qui, parmi ses élus, joueront le rôle de procureurs lors du procès.

Le jour même, ou le lendemain, cette équipe traversera le Capitole sous bonne escorte avec ce document historique. A leur arrivée au Sénat, si tout se passe comme en 1999, un haut gradé chargé de la sécurité et du protocole, le « sergent d’armes », appellera au calme.

« Tout le monde doit garder le silence, sous peine d’être emprisonné, pendant que la Chambre des représentants présente au Sénat des Etats-Unis les articles de mise en accusation de Donald John Trump », devrait-il déclarer, avant de leur céder la parole.

L’étape suivante, prévue pour la fin de semaine, sera tout aussi solennelle. Drapé dans sa toge noire, le président de la Cour suprême des Etats-Unis, John Roberts, à qui la Constitution confie le soin de superviser le procès, jurera sur la Bible de « rendre la justice de manière impartiale ».

Dans la foulée, il fera prêter serment aux 100 sénateurs appelés à jouer à la fois le rôle de juges et de jurés.

– Le début des débats –

Lundi étant férié aux Etats-Unis, le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell espère pouvoir ouvrir véritablement le procès mardi avec un vote, à la majorité simple, pour fixer les règles du jeu.

Selon lui, un projet de résolution, que les 53 élus républicains de la chambre haute sont prêts à endosser, prévoit un cadre « très similaire » à celui retenu pour juger Bill Clinton il y a plus de 20 ans.

A l’époque, les sénateurs s’étaient entendus pour se réunir publiquement tous les après-midi; consacrer les trois premiers jours aux arguments de l’accusation, les trois suivants à ceux de la défense; poser leurs questions par écrit et les faire lire par le président de la Cour suprême…

Ils avaient convenu que les autres questions épineuses seraient traitées par la suite et à huis clos.

– Le suspense autour des témoins –

En 1999, après trois semaines de procès, les sénateurs s’étaient retirés derrière des portes closes pour trancher la question des témoins, et notamment des moyens d’entendre Monica Lewinsky sans verser dans le graveleux.

Ils s’étaient mis d’accord sur un témoignage vidéo de l’ancienne stagiaire.

La question des témoins reste en suspens pour le procès de Donald Trump.

Les démocrates réclament la convocation de quatre de ses proches conseillers, qui n’avaient pas été autorisés à témoigner devant la Chambre des représentants. Sans eux, le procès sera « une farce » télévisée, ont-ils mis en garde.

Pour obtenir gain de cause, il leur faudrait une majorité simple, soit rallier quatre élus républicains à leur cause.

Compte-tenu du climat politique acrimonieux, la partie n’est pas gagnée, même si l’un des témoins demandés par l’opposition, John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, s’est dit prêt à répondre à une convocation.

– L’issue du procès –

Lors du procès de Bill Clinton, les sénateurs avaient rejeté à huis clos une « motion de non-lieu » qui visait à mettre un terme à la procédure après la présentation des arguments des deux parties.

Donald Trump a caressé cette hypothèse dans un tweet lundi et la chef démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi, a accusé Mitch McConnell de s’être rallié à cette idée. Lui a répliqué qu’il n’existait pas de soutien au Sénat pour une telle motion.

Il est donc plus probable que le procès s’achève, comme le prévoit la Constitution, par un vote des sénateurs sur la culpabilité du président.

Son acquittement est quasiment assuré puisque la Constitution prévoit une majorité des deux tiers pour destituer un président.