La Commission européenne "activera probablement" mercredi prochain l'article 7 du traité de l'UE contre la Pologne, a-t-il dit en marge du sommet européen à Bruxelles.

"C'est bien entendu de leur compétence (...) Mais entre le début d'une telle procédure injuste à notre égard et sa conclusion, nous parlerons certainement à plusieurs reprises avec nos partenaires", a-t-il ajouté.

La Commission a plusieurs fois menacé la Pologne d'activer le fameux article 7 du traité de l'UE, en raison de ses réformes de la justice qui représentent selon elle une menace systémique à l'encontre de l'Etat de droit.

Jamais encore utilisée, cette procédure est parfois qualifiée d'"arme nucléaire" parmi les sanctions possibles contre un Etat membre, car elle peut déboucher au terme de plusieurs étapes sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28.

La Commission européenne "activera probablement" mercredi prochain l'article 7 du traité de l'UE contre la Pologne, a-t-il dit en marge du sommet européen à Bruxelles. "C'est bien entendu de leur compétence (...) Mais entre le début d'une telle procédure injuste à notre égard et sa conclusion, nous parlerons certainement à plusieurs reprises avec nos partenaires", a-t-il ajouté. La Commission a plusieurs fois menacé la Pologne d'activer le fameux article 7 du traité de l'UE, en raison de ses réformes de la justice qui représentent selon elle une menace systémique à l'encontre de l'Etat de droit. Jamais encore utilisée, cette procédure est parfois qualifiée d'"arme nucléaire" parmi les sanctions possibles contre un Etat membre, car elle peut déboucher au terme de plusieurs étapes sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28.