La hausse des salaires des fonctionnaires européens remise en cause

La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a remis en cause mardi la hausse des salaires accordée en 2011 aux fonctionnaires européens en jugeant qu’elle aurait dû tenir compte de la détérioration de la situation économique en Europe.

Dans son arrêt, la Cour a affirmé que le Conseil, qui représente les Etats au sein des institutions européennes, était en droit de rejeter la proposition de hausse de salaires des fonctionnaires européens présentée par la Commission européenne.

La Commission proposait d’augmenter les salaires et pensions des quelque 55.000 fonctionnaires européens de 1,7% à compter du 1er juillet 2011. Le Conseil avait rejeté cette proposition et la CJUE avait été appelée à trancher le différend entre ces deux institutions européennes.

Les rémunérations des fonctionnaires européens s’échelonnent de 2.600 à 4.400 euros bruts pour le personnel d’exécution et de 4.400 à 18.400 euros bruts pour les cadres. A cela s’ajoutent de nombreuses primes, dont une prime d’expatriation qui s’élève à 16% du salaire brut, des allocations familiales d’environ 400 euros par mois par enfant jusqu’à 26 ans et la gratuité totale des frais de scolarité.

Les commissaires européens bénéficient quant à eux d’un salaire mensuel brut de base d’environ 21.000 euros et le président de la Commission gagne un peu plus de 25.000 euros.

Au total, les salaires des 55.000 fonctionnaires européens (toutes institutions confondues) représentent 3% du budget de l’UE. Ils bénéficient d’un régime fiscal spécial, dont le produit est versé au budget européen.