La Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que l’ancien vice-président de la Catalogne Oriol Junqueras ne pouvait légalement pas siéger dans l’hémicycle européen à la suite de sa condamnation à 13 ans de prison et d’inéligibilité pour son rôle dans l’organisation d’un référendum sur l’indépendance de la Catalogne, en octobre 2017. Elle a donc décidé de ne pas le libérer.
La Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que l’ancien vice-président de la Catalogne Oriol Junqueras ne pouvait légalement pas siéger dans l’hémicycle européen à la suite de sa condamnation à 13 ans de prison et d’inéligibilité pour son rôle dans l’organisation d’un référendum sur l’indépendance de la Catalogne, en octobre 2017. Elle a donc décidé de ne pas le libérer.
Reconnu coupable de sédition et détournement de fonds publics, l’indépendantiste catalan avait écopé de la peine la plus lourde le 14 octobre dernier. Toutefois, la Cour de Justice de l’Union européenne avait rendu le 19 décembre un arrêt favorable au chef de file de la gauche républicaine catalane, estimant que celui-ci bénéficiait de l’immunité parlementaire après son élection le 26 mai.
La Cour suprême espagnole a cependant considéré que la sentence prononcée à l’encontre d’Oriol Junqueras était définitive et que le siège d’eurodéputé de ce dernier ne le protégeait en rien de sa condamnation. Celle-ci implique d’ailleurs « l’exclusion du statut de député européen que lui a reconnu la Cour européenne », a justifié la cour espagnole.
Le Catalan n’est dès lors pas autorisé à quitter sa cellule pour prendre ses fonctions au Parlement européen. Son élection, comme celle des deux autres indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Antoni Comín, devait être officiellement reconnue le 13 janvier à Strasbourg.
La décision de la Cour suprême intervient dans un contexte politique sensible en Espagne où le parti de M. Junqueras, Gauche républicaine de Catalogne (ERC), a été une pièce essentielle du puzzle de la reconduction au pouvoir de Pedro Sanchez mardi. Les 13 députés de sa formation se sont abstenus lors d’un vote de confiance à la Chambre des députés, permettant à M. Sanchez de l’emporter et de former un gouvernement de coalition avec la gauche radicale de Podemos.
En échange de cette abstention, une négociation se tiendra prochainement entre le gouvernement central et l’exécutif régional catalan, contrôlé par les séparatistes, pour tenter de trouver une solution au « conflit politique » dans la riche région du nord-est de l’Espagne.
Sur son compte Twitter, le parti ERC dirigé par M. Junqueras a dénoncé cette décision de la Cour suprême. « L’injustice espagnole désobéit encore aux instances internationales, empêche les citoyens d’être représentés et viole une nouvelle fois les droits d’Oriol », a écrit le parti indépendantiste de gauche.
Pere Aragones, qui occupe comme M. Junqueras avant lui le poste de vice-président du gouvernement catalan, l’a qualifié de « honte » et de « scandale ». « Nous lutterons jusqu’au bout », a-t-il déclaré.
Le Parlement européen analyse deux faits nouveaux concernant Oriol Junqueras
Ce sont deux faits nouveaux concernant l’indépendantiste catalan Oriol Junqueras qui sont survenus ce jeudi, a fait observer le Parlement européen, qui analyse les décisions judiciaires espagnoles avant toute réaction.
Deux chambres de la Cour suprême espagnole – la chambre (ou salle) du contentieux administratif et la chambre pénale – délibéraient en parallèle ce matin sur l’arrêt de décembre dernier de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) favorable à M. Junqueras. L’ancien vice-président de la Catalogne, élu le 26 mai dernier au Parlement européen alors qu’il était déjà en détention préventive en Espagne pour son rôle dans l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne en octobre 2017, avait été condamné en octobre à 13 ans de prison et d’inéligibilité. Le mois dernier, la CJUE a reconnu qu’il pouvait se prévaloir de son statut de député européen et donc d’une immunité parlementaire. Mais ce jeudi, la chambre pénale de la Cour suprême espagnole a considéré que la sentence prononcée à l’encontre d’Oriol Junqueras était définitive et que le siège d’eurodéputé de ce dernier ne le protégeait en rien de sa condamnation. Quant à la chambre du contentieux administratif, elle s’est soumise à la chambre pénale en refusant de revenir sur une précédente décision défavorable à M. Junqueras, d’après le quotidien « El País ». « Deux faits nouveaux se sont produits ce matin: l’arrêt de la salle du contentieux administratif et celui de la salle pénale », a commenté une porte-parole du Parlement européen. La deuxième décision est arrivée au Parlement européen vers 14h15. « Elle va maintenant être lue et évaluée par les services compétents ».
