La Belgique a bien répondu favorablement à une demande d’entraide judiciaire du Kazakhstan

Une perquisition visant la réfugiée politique kazakhe Bota Jardemalie a bien été réalisée en Belgique à la suite d’une demande d’entraide judiciaire émanant des autorités du Kazakhstan, a confirmé mercredi le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), en commission de la Chambre.

Réfugiée politique, opposante désignée et avocate au barreau de New York, Mme Jardemalie – qui était présente mercredi au parlement – est une cible de longue date du régime kazakh.

« Le statut de réfugié de Mme Jardemalie, un élément bien entendu important, était connu et a bien été porté a l’attention du juge d’instruction » avant que la perquisition ne soit autorisée, a assuré mercredi M. Geens, interrogé par des députés Ecolo, cdH, DéFi, PS et sp.a.

« La position de principe consistant à dire que l’entraide judiciaire ne peut pas être accordée simplement parce qu’une personne a obtenu le statut de réfugié aboutirait inévitablement à freiner les poursuites contre une personne à la fois persécutée et coupable d’infraction », a ensuite souligné le chrétien démocrate flamand, tout en rappelant qu’une enquête pénale est toujours en cours et que la présomption d’innocence prévaut.

La perquisition, menée le 1er octobre, a eu lieu dans un dossier concernant des faits présumés de « détournement de plusieurs milliards de dollars ».

La base légale pour la coopération entre les autorités belges et kazakhes dans ce cas précis (des conventions onusiennes et européennes sur la lutte contre le crime organisé et le blanchiment) ne fait « aucun doute », a souligné le ministre.

« Le parquet m’autorise à communiquer que des éléments probablement en lien avec les infractions reprochées à Mme Jardemalie dans le cadre de la commission rogatoire internationale ont été retrouvés. Il convient bien entendu à ce stade de respecter la présomption d’innocence et le secret de l’enquête », a encore déclaré M. Geens.

Ce dernier a par ailleurs reconnu qu’un magistrat et un membre de service anti-corruption kazakhs ont assisté à la perquisition menée par quatre agents de la police judiciaire belge. « La présence de représentants de l’autorité requérante lors de l’exécution n’a rien d’exceptionnel », a-t-il toutefois estimé.

M. Geens a enfin souligné que la saisie de preuves lors de la perquisition ne signifiait pas nécessairement que celles-ci seraient transmises aux autorités kazakhes. Un recours à ce sujet à d’ailleurs été introduit par Mme Jardemalie devant la chambre des mises en accusation.

Le député Georges Dallemagne (cdH) s’est interrogé sur l’attitude de la justice belge, alors qu’il est connu que les « poursuites pour des faits de corruption constituent une tactique habituelle du Kazakhstan pour harceler ses opposants politiques ».

A l’instar de son collègue d’Ecolo, Georges Gilkinet, il a émis le souhait qu’une enquête sur cette perquisition soit menée par le Comité P.