L’UE renforce son arsenal juridique contre l’Etat islamique et Al-Qaïda

L’Union européenne pourra désormais appliquer ses propres sanctions à l’égard de personnes et entités jugées proches des organisations Etat islamique et Al-Qaïda ou leur ayant permis de perpétrer des attentats en les finançant, d’après une décision adoptée mardi par les 28 Etats membres.

Jusqu’à présent, les mesures punitives de l’UE visant ces organisations – via des gels de fonds ou des interdictions de séjour sur son territoire – n’étaient que la transposition de celles décidées par l’ONU, dont le régime de sanctions cible 74 entités et 295 personnes.

A partir de maintenant, l’UE pourra viser des personnes ou entités associées à ces organisations « de manière autonome », a expliqué dans un communiqué le Conseil de l’UE, qui représente les 28 Etats membres. « C’est l’aboutissement d’un long travail pour la mise en place d’un régime autonome de sanctions à l’encontre des terroristes », a commenté une source diplomatique, précisant que la France était à l’origine de ce renforcement de l’arsenal juridique européen.

Il s’agit de pouvoir « imposer des mesures restrictives à des individus voyageant ou cherchant à voyager à la fois hors de l’UE et vers l’UE, dans le but de soutenir Daech (acronyme arabe de l’Etat islamique) et Al-Qaïda ou de recevoir un entraînement de leur part », précise le communiqué du Conseil. Les combattant de l’EI ressortissants de pays de l’UE sont tout particulièrement visés.

A l’avenir, l’Union pourra les recenser sur une liste unique permettant de faire appliquer l’interdiction de séjour par tous les pays membres, à l’exception du pays d’origine du combattant.

Outre les « terroristes » participants, toutes les personnes ayant concouru à la planification des attentats revendiqués par l’EI ou Al-Qaïda, par exemple en faisant commerce d’armes ou de pétrole avec ces organisations, sont également ciblées, poursuit le Conseil de l’UE.

Pour qu’une telle liste européenne voie le jour, il faut maintenant rassembler les propositions de noms émanant des Etats membres et les soumettre à l’adoption des 28, qui devra se faire à l’unanimité, est-il encore souligné.