"La persécution des combattants belges de l'EI en Syrie et en Irak est l'une des questions les plus délicates que je n'aie jamais vues, tant sur le plan politique que géopolitique", déclare Paul Van Tigchelt, patron de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM).

En marge de l'Assemblée générale des Nations Unies la semaine dernière à New York, le Vice-Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) a annoncé que l'Irak ouvrait la porte pour juger les combattants belges de l'EI sur son propre territoire, "sur base d'un mécanisme juridique qui offre plusieurs garanties". Le sujet brûlant, c'est l'existence de la peine de mort en Irak.

Knack a appris de plusieurs sources bien informées que la Belgique, ainsi que la France, le Royaume-Uni, la Suède, l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas, se préparent depuis des mois à négocier en toute discrétion avec le gouvernement irakien. En juin, les sept se sont réunis à Paris, mais aucun accord n'a encore été trouvé. Le gouvernement belge n'aurait pas non plus adopté de position claire. Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) en discute toujours avec le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).

100 millions de dollars pour la nouvelle prison.

"Européens, reprenez vos combattants de l'EI. C'est le président américain Donald Trump qui, à la mi-février, a placé le thème en tête de l'agenda diplomatique par ce tweet. Peu après, le gouvernement fédéral en affaires courantes a adopté une position officielle: tout est mis en oeuvre pour empêcher les combattants de l'EI en Syrie de revenir en Belgique. "La préférence est donnée à une forme de justice internationale en consultation avec d'autres pays confrontés au même problème", a déclaré le porte-parole du Premier ministre Charles Michel (MR).

L'agence de presse française AFP et le journal britannique The Guardian ont précédemment rapporté, sur la base de sources anonymes du gouvernement, que l'Irak avait fait une offre aux pays occidentaux de traduire des combattants syriens en justice en échange de dollars. Knack a pu voir la proposition concrète du Premier ministre irakien Adel Abdel-Mehdi. Il s'agit d'un document daté du 2 mars 2019, qui circule parmi les pays européens qui envisagent d'entamer des négociations avec Bagdad dans les prochaines semaines. Abdel-Mehdi souligne dans le texte de deux pages qu'il est prévu de juger les membres de l'EI non irakiens "conformément aux procédures et aux lois irakiennes". Remarquable : les pays concernés "ne sont pas autorisés à effectuer des interventions consulaires ou juridiques". Et en échange de ce travail, l'Irak veut beaucoup d'argent. "Les pays couvrent les frais de nourriture, les frais médicaux, les fournitures personnelles et les ressources publiques, comme la sécurité, les enquêtes et les frais juridiques, que nous estimons à 2 millions de dollars par suspect et par an. A cette somme s'ajoutent 100 millions de dollars pour doter une prison fortifiée d'une superficie de 250.000 mètres carrés, adaptée à l'emprisonnement et au jugement de 2.000 prisonniers." Un nouveau Guantanamo, pour ainsi dire.

En outre, l'Irak cherche également à obtenir une indemnisation pour indemniser les régions dévastées et les victimes irakiennes des opérations terroristes et leurs familles. "Le versement de cette indemnisation doit commencer immédiatement, pour un montant de 10 millions pour chaque terroriste de l'EI extradé à l'Irak."

Selon des sources bien informées, depuis juillet 2019, le Contre-terrorisme/Extrémisme violent du SPF Affaires étrangères échange des informations concrètes sur la proposition irakienne avec d'autres partenaires belges : le Cabinet du Premier ministre, la Sûreté d'État, le Service du renseignement militaire SGRS, l'OCAM et les cabinets du ministère de la Justice et des Affaires intérieures. On prépare une discussion avec le gouvernement irakien et il est prévu qu'une mission européenne se rende en Irak pour discuter du procès des combattants européens.

"L'Irak est un État souverain, maître des procédures pénales menées sur son territoire", a répondu le ministre Geens à une question parlementaire de Jessika Soors (Groen) devant la commission de la justice la semaine dernière. "Néanmoins, notre pays insiste pour que ces procédures pénales et l'exécution de la peine respectent les normes internationales en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradants. Je peux également vous confirmer que la Belgique s'oppose à l'application de la peine de mort en Irak ou ailleurs et qu'elle a réitéré sans équivoque ce principe aux autorités irakiennes, quels que soient les faits commis."

La question est de savoir si la Belgique et les partenaires européens parviendront à faire respecter les garanties concluantes de l'Irak. Si les pays européens acceptent d'engager des poursuites judiciaires contre leurs compatriotes en Irak, ces pays peuvent être tenus responsables devant les tribunaux nationaux, européens et internationaux. La Convention européenne des droits de l'homme, en particulier, est cruciale à cet égard.

Au lieu d'être jugé en vertu du droit irakien, on a déjà suggéré la création d'un tribunal international en Irak. Mais le gouvernement américain a déjà exprimé son opposition à un tel tribunal international.

Sentiments de revanche

"Tous les combattants - hommes et femmes - qui ont fait partie d'une organisation terroriste seront poursuivis et jugés ", déclare Paul Van Tigchelt, patron de l'OCAM. "C'est possible dans le pays d'origine ou dans le pays où ils ont commis les crimes. C'est délicat pour tous les pays concernés. Les Américains et les Kurdes de Syrie nous demandent de prendre nos responsabilités. L'une des idées est de renforcer le gouvernement irakien et d'aider à traduire les combattants en justice. Ce sont nos citoyens, nous devons donc aider à trouver une solution."

Les services de sécurité belges appellent aussi à penser au long terme, affirme Van Tigchelt. "Il y a aussi des guerriers parmi eux qui ont commis des faits moins graves. Même si nous les jugeons sur place, il y a un risque qu'ils soient relâchés un jour. Que se passera-t-il ensuite ? Il n'est pas exclu qu'ils aient des sentiments de vengeance. Cela s'est déjà produit dans le passé. Nous devons veiller à ne pas créer une nouvelle génération de djihadistes qui veulent se venger de l'Occident."