Juridiquement, rien ne s’oppose à ce que le gouvernement opte pour le Rafale

Un avis juridique rédigé par le cabinet d’avocats Eubelius (fondé par l’actuel ministre de la Justice Koen Geens) stipule que le gouvernement belge a le droit d’examiner l’offre française en vue du remplacement des F-16, rapporte la RTBF jeudi.

La France a choisi de ne pas suivre la procédure officielle lancée par la Belgique pour remplacer ses avions de chasse. A la place, il a proposé la vente de 34 avions Rafale via un partenariat stratégique de gouvernement à gouvernement. L’exécutif fédéral est très prudent quant à cette proposition, craignant des recours des candidats américain et britannique, qui ont choisi de respecter la Request for governal proposal.

Or, selon Eubelius, la procédure ne peut pas être considérée comme un marché public. La Belgique pourrait donc déroger à certaines règles sur les marchés publics « à chaque fois que cela sera nécessaire pour préserver les intérêts essentiels de la Belgique », précise l’avis.