Immigration post-Brexit: les 5 points-clés du gouvernement britannique

Un document du gouvernement britannique dévoile les intentions du Royaume-Uni concernant l’immigration européenne et la libre circulation des personnes. En voici les propositions phares.

The Guardian a eu accès en exclusivité à un document de travail de 82 pages du ministère britannique de l’Intérieur rédigé au cours du mois d’août. Il révèle la position la plus détaillée du gouvernement britannique à ce jour concernant l’immigration après le Brexit. Selon le document, la transformation de la politique d’immigration du Royaume-Uni se fera en trois phases. Tout d’abord, une étape pré-Brexit avec l’introduction d’un nouveau projet de loi sur le sujet. Ensuite, une période de mise en oeuvre qui devrait durer « au moins deux ans ». Enfin, une dernière étape où les nouvelles règles, plus dures, seront mises en places. En voici cinq exemples.

1. « Britain first »

Le langage utilisé dans le document souligne le développement d’une politique d’immigration davantage axée sur le Royaume-Uni. « Pour être considérée comme un atout pour le pays dans son ensemble, l’immigration ne devrait pas seulement bénéficier aux migrants eux-mêmes, mais aussi profiter financièrement aux résidents actuels », est-il écrit dans le document.

D’après le Guardian, il sera également question de donner « la préférence sur le marché du travail aux travailleurs résidents ». Il est aussi envisagé de restreindre la possibilité pour les Européens de chercher du travail au Royaume-Uni. Ils réfléchissent notamment à des mesures incitant les employeurs à « y penser à deux fois » avant d’engager un ressortissant de l’UE.

2. Fin de la libre circulation des personnes

Aujourd’hui, les ressortissants de l’UE peuvent entrer sur le territoire britannique en présentant une carte d’identité, alors que les autres nationalités doivent se munir d’un passeport. Le gouvernement envisage de mettre fin à ce système et d’obliger les ressortissants de l’Union européenne à présenter un passeport. « Nous avons l’intention d’exiger que tous les citoyens de l’UE voyagent avec un passeport » et ce dès la sortie du pays de l’UE, révèle le document.

Avec ce souhait, le Royaume-Uni ferme la porte à une circulation simplifiée et facilitée des personnes entre son pays et le bloc UE. Il est effectivement question de « mettre fin à la libre circulation sous sa forme actuelle ». Durant la mise en oeuvre, les personnes qui souhaitent résider au Royaume-Uni pour une période prolongée devront fournir une preuve de citoyenneté, soit avec un passeport, soit avec un document biométrique d’immigration délivré par le ministère de l’Intérieur.

En outre, toute personne qui fera la demande d’un permis de séjour devra fournir, en plus d’une série de documents, ses empreintes digitales.

3. Des permis de travail limités

Les permis de travail pour la plupart des travailleurs seront limités dans le temps. Selon le document, il est envisagé de l’étendre, de trois à cinq ans, pour deux catégories de travailleurs : ceux qui ont une expertise particulière, des travailleurs hautement qualifiés (« highly-skilled occupations ») et ceux qui possèdent un contrat de travail de plus de douze mois. « Pour les autres types de profession, cela pourra aller jusqu’à deux ans ». Une mesure qui vise principalement les travailleurs peu qualifiés.

4. Révision de la notion de « famille élargie »

C’est une des questions les plus litigieuses entre les deux parties, en particulier pour les autres membres de l’Union européenne. Le ministère britannique de l’Intérieur envisage de durcir les mesures pour l’autorisation d’entrée sur le territoire et de résidence des membres de la famille. Les Britanniques veulent revoir la notion de « famille élargie ».

Il est question de les limiter aux membres « directs » de la famille, c’est-à-dire les « partenaires, enfants mineurs d’âge (de moins de 18 ans) et adultes dépendants ». Les autres personnes, « membres de la famille élargie » autres que les partenaires durables, ne seraient plus admissibles en tant que membre de la famille dans la nouvelle loi. Ce nouveau système migratoire viserait à limiter drastiquement le droit des citoyens européens au regroupement familial.

5. Renforcement du droit d’entrée

Le document révèle que le Royaume-Uni a la ferme intention de renforcer sa « capacité à refuser l’entrée des citoyens de l’UE avec un casier judiciaire ou les personnes qu’il considère comme une menace » pour le pays. Le processus de vérification pourrait être assisté d’une procédure de « screening » en ligne.

Les propositions présentes dans ce document ne sont qu’à leurs balbutiements et ne sont pas encore définitives. Il faut encore obtenir l’approbation de l’ensemble du gouvernement. De plus, elles seront « sujettes à négociation avec l’UE ». Le gouvernement britannique ne souhaite pas commenter la fuite de ce document et assure qu’il présentera cet automne ses « premières propositions pour un nouveau système migratoire permettant de reprendre le contrôle des frontières britanniques ».