Hamon présente son projet de « new deal européen »

Le candidat socialiste à la présidentielle française Benoît Hamon a mis sur la table vendredi un projet de réorientation du projet européen, se disant convaincu qu’il existe « un chemin pour réorienter l’Europe » à l’heure où elle risque de se « disloquer ».

Ce projet comporte trois volets: le premier consiste en un « nouveau traité de démocratisation de la gouvernance de la zone euro », qui « mettra en place une Assemblée parlementaire qui remplacera l’Eurogroupe ».

Principalement composée de députés issus de tous les Parlements nationaux en proportion de la population de chaque pays et des groupes politiques présents dans ces parlements, cette nouvelle Assemblée de la zone euro aurait pour mission de débattre publiquement et de décider du budget de la zone euro, mais aussi des politiques d’harmonisation fiscale et sociale, des cibles à adopter dans la réduction des déficits, etc. Elle fixerait par exemple le taux minimum de l’impôt sur les sociétés en Europe.

Les équipes du candidat ont rédigé un texte de 12 pages, dit « projet pour un traité de démocratisation de la gouvernance de la zone euro », et déjà surnommé « T-DEM », qui a été envoyé dans les chancelleries et aux partis de gauche européens pour être discuté, a affirmé M. Hamon au cours d’une conférence de presse à la Maison de l’Europe.

En attendant la mise en place de cette Assemblée, M. Hamon souhaite desserrer la contrainte de la règle des 3% de déficit budgétaire, par exemple en déduisant les dépenses de défense et d’accueil des migrants des calculs du déficit.

Deuxième volet : un traité de transition énergétique et la mise en place d’un plan d’investissements de 1.000 milliards d’euros pour organiser la conversion écologique de l’économie européenne.

Le troisième pilier est la défense européenne, dans la lignée des propositions du président de la République François Hollande lors d’un mini-sommet à Versailles, le 6 mars 2017.

« Il existe un chemin » pour réorienter l’Europe, il « est étroit mais il existe », a souligné M. Hamon.

Pourquoi M. Hamon réussirait-il là où François Hollande a échoué en 2012 ?, lui a-t-il été demandé. « Qui ne voit que l’Europe est en train de se disloquer ? », a répondu M. Hamon, soulignant les événements survenus depuis 5 ans: Brexit, poussée de l’extrême-droite, crise des réfugiés, avec un « épisode incroyable d’égoïsme sur les migrants ».

Moscovici émet des « réserves »

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici a émis vendredi des « réserves » sur le projet de démocratisation de la gouvernance de la zone euro du candidat socialiste à la présidentielle en France Benoît Hamon.

« Permets-moi (…) de faire part de mes réserves sur la solution que tu proposes », décrite comme un « saut supranational », écrit M. Moscovici à son collègue socialiste dans une lettre obtenue par l’AFP.

S’il fait écho à la demande de davantage de démocratie, « salut de la zone euro », le commissaire européen diverge fondamentalement sur la proposition d’une Assemblée parlementaire qui doit remplacer l’Eurogroupe, selon le projet présenté vendredi par Benoît Hamon.

M. Moscovici l’interprète comme un « bicamérisme presque parfait +Parlement de la zone euro / Eurogroupe+ », qui selon lui « confondrait pouvoir exécutif et législatif » et « risque fort de combiner le choc des intérêts nationaux au sein de l’Eurogroupe, déjà existant, avec le choc des légitimités nationales au sein de la chambre de la zone euro ».

Le commissaire européen suggère plutôt d' »améliorer l’existant »: renforcer le Parlement européen « en lui donnant la possibilité de se réunir en format zone euro », créer « un commissaire-ministre des Finances de la zone euro responsable devant le Parlement », doter la zone euro « d’une capacité budgétaire ».

« Prenons ce qui existe et allons vers plus de transparence et de représentativité », enjoint Pierre Moscovici, qui reconnaît que l’Eurogroupe ne peut plus prendre ses décisions « tard dans la nuit et à huis clos ».

Selon lui, la proposition de M. Hamon est « ambitieuse, fonctionnera peut-être dans le long terme », mais « ne trouvera aujourd’hui guère de soutien, dans une Europe peu encline aux changements de traités ».

Le président François Hollande avait lui aussi publiquement émis des réserves jeudi à Bruxelles sur la proposition du candidat socialiste à la présidentielle, en rappelant que « ceux qui décident dans la zone euro, ce sont les gouvernements ».