France: une enquête pour viol finalement ouverte pour une relation avec une fille de 11 ans

La justice française a finalement ouvert une enquête pour viol dans une affaire visant un homme de 28 ans pour une relation avec une fille de 11 ans dont la qualification initiale de simple atteinte sexuelle avait suscité un tollé.

Estimant que la pré-adolescente était consentante, le parquet avait dans un premier temps renvoyé l’homme devant le tribunal pour « atteinte sexuelle » mais ce dernier s’était déclaré incompétent et le procès avait été reporté.

Le parquet a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour « viol sur mineur de 15 ans », un fait passible de 20 ans de prison.

La mineure avait déposé plainte pour viol mais les enquêteurs et le parquet avaient dans un premier temps considéré que la relation était consentie dès lors que la jeune fille n’avait opposé aucune résistance.

Ce choix avait scandalisé des associations féministes et de protection de l’enfance. Le vif débat qui avait suivi a amené le gouvernement à annoncer un projet de loi instaurant un âge minimal de consentement.

L’ouverture d’un information judiciaire pour viol « est dans la logique du jugement du tribunal, qui s’était déclaré incompétent », a réagi auprès de l’AFP Carine Diebold, l’avocate de la jeune fille. « La famille est satisfaite car c’est ce qu’elle demandait mais aussi car cela signifie que la victime n’est pas complice de l’agresseur », a-t-elle ajouté.

La partie civile assure que la jeune fille s’est laissée faire non parce qu’elle était consentante mais parce qu’elle était dans un « état de sidération ».

Le prévenu, aujourd’hui âgé de 29 ans, était poursuivi pour avoir eu, en avril dernier, une relation sexuelle avec la collégienne, qu’il avait déjà abordée à deux reprises les jours précédents.

L’un de ses avocats, Marc Goudarzian, avait soutenu lors de l’audience que l’atteinte sexuelle n’était même « pas caractérisée », puisque son client ignorait l’âge de la plaignante, qui a « l’apparence physique d’une fille qui a plus de 15 ans ».

En novembre, l’acquittement d’un homme de 30 ans, accusé du viol d’une mineure également âgée de 11 ans, avait nourri le débat sur les éventuelles insuffisances de la loi française.

Le gouvernement a annoncé son intention d’instaurer un âge minimum du consentement à un acte sexuel, que le président Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans.

Le projet de loi qui doit fixer ce seuil sera présenté le 7 mars.