Le Tribunal constitutionnel espagnol a confirmé jeudi l’illégalité du vote symbolique sur l’indépendance de la Catalogne organisé le 9 novembre par le gouvernement régional, qui avait entraîné des poursuites contre son président.
L’exécutif catalan, dirigé par l’indépendantiste Artus Mas, avait organisé ce vote n’ayant pas de valeur juridique, en passant outre la suspension ordonnée par ce tribunal à la demande du gouvernement conservateur espagnol.
Plus de deux millions de personnes s’étaient rendues aux urnes et 1,9 million ont voté en faveur de l’indépendance, sur les 6,3 millions qui étaient invitées à se prononcer.
Plusieurs mois après la suspension, qui avait fait grand bruit en Espagne, le tribunal constitutionnel s’est prononcé jeudi sur le fond de la question juridique, en concluant que cette consultation était bien anticonstitutionnelle.
Une région espagnole ne peut encourager, par ses actes et initiatives, « la convocation d’un vote populaire », même s’il n’a pas valeur de référendum, dans le cas où ce vote outrepasse ses compétences. Or selon la Constitution espagnole, une région ne peut se prononcer seule sur une éventuelle sécession.
Ce jugement pourrait avoir des conséquences sur l’enquête engagées par le parquet à l’encontre d’Artur Mas et de deux membres de son gouvernement pour désobéissance civile, abus de pouvoir, malversation de fonds publics et usurpation de fonctions.
Faute de pouvoir organiser un vrai référendum auquel Madrid s’oppose farouchement, Artur Mas prévoit de convoquer des élections régionales le 27 septembre en leur donnant une valeur de plébiscite sur la possible sécession de cette riche région du nord-est de l’Espagne.
Si les partis indépendantistes l’emportent lors de ce vote, le président de la Catalogne s’est engagé à lancer un processus qui déboucherait sur la création d’un Etat catalan indépendant sous 18 mois.
