La justice espagnole a décidé lundi de ne pas ratifier la décision prise par le gouvernement catalan de reconfiner une partie de sa population. Elle considère que la mesure est « disproportionnée » et qu’une telle décision doit revenir au gouvernement fédéral, et non régional.
Les autorités catalanes avaient ordonné dimanche le reconfinement à leur domicile des habitants de la zone située autour de la ville de Lérida, en raison d’une forte hausse du nombre des cas de Covid-19. La zone concernée, comptant plus de 200.000 habitants, avait déjà été isolée du reste de la Catalogne samedi dernier. La zone concernée, comptant plus de 200.000 habitants, avait déjà été isolée du reste de la Catalogne samedi dernier.
« Le tribunal de garde de Lérida a décidé de ne pas ratifier les mesures de la résolution du 12 juillet » prise par le gouvernement régional « car elles sont contraires au droit », a indiqué sur son compte Twitter le tribunal supérieur de justice de Catalogne. Cette décision, qui suspend de fait ce reconfinement, peut faire l’objet d’un recours.
Selon le tribunal régional, dont l’ordonnance a été consultée par Europa Press, la décision du gouvernement catalan n’a pour but « que d’éviter l’application de l’état d’alerte partiel », une compétence étatique.
Le jugement précise en outre qu’un reconfinement ne peut être justifié par une mesure similaire prise précédemment à Òdena (Barcelone) ou par le confinement actuel d’une zone autour de Lérida, « puisque les mesures envisagées auparavant – des limitations de déplacement mais jamais un isolement général à domicile – supposaient une limitation des droits fondamentaux bien moins importante que celle que le gouvernement catalan veut à présent instaurer ».
Mise en quarantaine à domicile des personnes testées positives
La justice estime que la Région dispose d’autres leviers pour limiter la propagation de l’épidémie, comme la mise en quarantaine à domicile des personnes testées positives.
« La proportionalité de cette lourde mesure restrictive doit se baser sur l’existence d’une transmission grave et très importante du virus à l’échelle communautaire. (…) Selon les chiffres présentés, nous considérons que l’isolement général à domicile, entre autres limitations, est disproportionné au vu des données exposées », a argumenté le tribunal. À Lérida, le foyer de contagions est lié aux mouvements de travailleurs saisonniers agricoles qui participent en ce moment aux récoltes de fruits dans le nord de l’Espagne.
Le parquet de Lérida s’était lui aussi opposé au reconfinement décrété par le gouvernement régional, arguant qu’une telle décision était de compétence étatique et requérait l’intervention du Congrès.
« Nous sommes en train de voir comment résoudre cela d’un point de vue juridique », a réagi la responsable régionale de la santé, Alba Verges, sur Catalunya Radio. « Ce sont des mesures nécessaires (…) Nous ne les aurions pas prises si cela n’était pas absolument nécessaire », a-t-elle défendu en appelant les habitants de cette zone à rester chez eux, malgré la suspension du reconfinement par la justice.
