Confiscation des biens des migrants : la Suisse le fait déjà

Le Danemark débat actuellement de la confiscation des biens des migrants. En Suisse, c’est une pratique courante, qui existe depuis plusieurs années.

Un débat secoue le Danemark depuis plusieurs semaines. Il est question d’un projet de loi controversé : celui de la confiscation des effets de valeur des migrants pour financer leur séjour dans le pays. Cette proposition est fortement critiquée, notamment par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (ONU), et est actuellement amendée afin de relever le montant des avoirs que les demandeurs d’asile peuvent conserver. La pratique n’est pourtant pas une première. Des mesures similaires sont d’application depuis des années en Suisse.

Couvrir les frais de la demande d’asile

En effet, les réfugiés qui arrivent en Suisse sont obligés de remettre aux autorités tous les biens d’une valeur supérieure à 1000 francs suisses (environ 915 euros) dont ils disposent, rappelle la chaîne suisse SRF.

Dans l’émission 10 vor 10, la chaîne a notamment montré le reçu qu’un réfugié syrien avait obtenu en échange de la moitié de l’argent liquide qui lui restait à son arrivée en Suisse. Une note d’information a également été divulguée, sur laquelle figure ceci: « si vous possédez des valeurs pour plus de 1000 francs suisses à votre arrivée au centre de réception, vous devez abandonner ces valeurs financières contre un reçu« .

Comment les autorités suisses justifient-elles ces confiscations ? L’instance qui se charge de l’immigration en Suisse (la SEM), l’explique de cette manière : la loi exige aux réfugiés de contribuer, dans la mesure du possible et de leurs moyens, aux coûts de leurs demandes d’asiles et de la fourniture d’une assistance sociale.

10% de leurs revenus

Il y a toutefois un moyen pour les réfugiés de récupérer leur argent… à condition de quitter le pays dans un court délai et de leur propre initiative. « Si une personne s’en va de son plein gré dans un délai de sept mois, cette personne pourra récupérer son argent et l’emporter avec elle. Dans le cas contraire, l’argent couvrira les frais engagés« , assure un porte-parole de la SEM.

Et ce n’est pas une contribution unique, ayant lieu seulement au moment de leur arrivée, explique la RTS. Lorsque les réfugiés obtiennent finalement le droit de vivre dans le pays, ils doivent donner 10% de leurs revenus. Cette obligation leur incombe durant dix ans, jusqu’à concurrence de 15.000 francs suisses.

(OL)