Compromis des ministres européens de l’Emploi pour les travailleurs détachés

Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales sont parvenus à un accord sur la délicate réforme de la directive du travail détaché après douze heures de négociations à Luxembourg, lundi soir. Les travailleurs détachés bénéficieront du même salaire que les employés locaux lorsqu’ils effectuent un travail similaire au même endroit.

Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales sont parvenus à un accord sur la délicate réforme de la directive du travail détaché après douze heures de négociations à Luxembourg, lundi soir. La commissaire européenne Marianne Thyssen a annoncé qu’une issue avait été trouvée vers 22h30 pour des règles garantissant que les travailleurs détachés bénéficient du même salaire que les employés locaux lorsqu’ils effectuent un travail similaire au même endroit. Un certain nombre de pays d’Europe centrale et de l’Ouest n’ont toutefois pas souscrit au compromis.

Une large majorité de ministres se sont rangés derrière la proposition de la commissaire Marianne Thyssen assurant que les travailleurs détachés aient droit au même paquet salarial que les employés locaux.

« Accord sur les travailleurs détachés. Salaire égal pour un travail égal au même endroit, au coeur de l’Europe sociale », a communiqué sur le réseau social Twitter la Belge Marianne Thyssen.

L’accord fait en sorte que les compensations pour travail hivernal, le treizième mois ou d’autres primes éventuelles seront aussi versés aux travailleurs détachés. Ceux-ci payeront toutefois toujours la sécurité sociale dans leur pays d’origine.

Le ministre belge de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V) a immédiatement salué l’accord soulignant que « des règles plus sévères contre le dumping social sont une étape importante vers une Europe plus sociale ».

A la demande de la France, la période maximale d’un détachement est abaissée de 24 à 12 mois. Les entreprises peuvent toutefois motiver une demande pour repousser ce terme à 18 mois.

La commissaire Thyssen s’est félicitée d’un « accord équilibré ». La Pologne, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie n’ont cependant pas approuvé le compromis. Ces pays déplorent que les textes soient trop vagues en ce qui concerne le secteur du transport. C’est aussi pour cette raison que le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie se sont abstenus. Les ministres européens chargés du Transport doivent de leur côté se pencher sur des règles spécifiques à ce secteur.

En 2015, la Commission européenne a estimé que plus de 2 millions de travailleurs étaient détachés par leur employeur dans un autre pays de l’Union européenne. En Belgique, ce contingent représentait 156.000 personnes, dont la moitié employés dans le secteur de la construction. La Belgique a détaché aussi 80.000 travailleurs cette année-là.

Selon les chiffres belges, le nombre de travailleurs détachés sur le territoire a augmenté en 2016 pour passer à 185.000. Il sont principalement originaires des pays voisins, suivis par la Pologne et le Portugal qui figurent au top cinq des pays d’où proviennent les travailleurs détachés.

En raison de zones grises dans la législation actuelle, la directive en l’état actuel ouvre la porte à du dumping social et des pertes d’emplois dans les pays d’accueil, et une fuite des travailleurs dans les pays d’origine.

L’avancée lundi soir à Luxembourg pour corriger ces dysfonctionnements au sein de l’UE n’est qu’une étape dans le processus de décision. Les ministres doivent désormais négocier leur position avec les représentants du Parlement européen. La commissaire européenne Thyssen espère que l’accord sera finalisé d’ici l’été prochain. Les Etats membres de l’UE souhaitent se donner trois ans pour transposer la réforme des règles européennes dans leur législation, et un an encore pour les mettre en application.