Brexit: l’UE presse Londres « d’accélérer », frictions sur l’Irlande du Nord

Les négociations du Brexit doivent passer à la vitesse supérieure, a lancé mercredi l’UE à l’adresse de Londres en dévoilant une ébauche de leur traité de divorce, mais des passages de ce texte concernant la question de la frontière irlandaise ravivent les tensions.

Le Royaume-Uni n’acceptera « jamais » la remise en cause de son intégrité », a aussitôt réagi la Première ministre britannique Theresa May devant les députés britanniques au sujet de propositions européennes pour éviter le retour d’une frontière « dure » entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Le négociateur en chef des Européens, Michel Barnier, a présenté une première version de 120 pages du traité scellant le Brexit, qui traduit en langage juridique les compromis parfois ambigus conclus en décembre dans plusieurs dossiers clés, dont les droits des expatriés et la facture du divorce. « Si nous voulons réussir cette négociation, et je veux la réussir, nous devons accélérer », a insisté M. Barnier, rappelant qu’il ne restait plus que 13 mois avant la date du Brexit, qui sera effectif le 30 mars 2019. Un prochain cycle de négociations a été programmé la semaine prochaine, a-t-il précisé.

M. Barnier a détaillé certains passages du texte de retrait publié mercredi–et qui reste à discuter entre les 27 avant d’être soumis à Londres–, dont une partie particulièrement sensible concernant la frontière irlandaise après le Brexit. En décembre, la partie britannique s’était engagée à éviter un retour d’une frontière physique « dure » sur l’île.

« Provoquer personne »

Dans son projet de traité, Bruxelles propose qu’en l’absence d’autre solution proposée, « un espace règlementaire commun » incluant l’UE et la province britannique serait mis en place, « sans frontières intérieures ». Mais un tel scénario semble incompatible avec les lignes rouges de Londres, qui veut quitter le marché unique et l’Union douanière, et éviter toute « barrière réglementaire » entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. « Je ne cherche à provoquer personne. Je connais l’ordre institutionnel ou constitutionnel du Royaume-Uni, et nous devons tous le respecter », a affirmé Michel Barnier. « Nous essayons de manière pratique et pragmatique dans le cadre des lois de trouver des solutions », a-t-il plaidé.

« Le projet d’accord publié par la Commission, s’il est mis en oeuvre, nuirait au marché commun britannique et menacerait l’intégrité constitutionnelle du Royaume-Uni en créant une frontière douanière et réglementaire en mer d’Irlande », a sèchement rétorqué Mme May. « Aucun Premier ministre britannique ne l’acceptera ». Le projet de traité publié mercredi contient aussi les règles du jeu de la transition souhaitée par le Royaume-Uni après son départ programmé fin mars 2019, afin d’éviter les dégâts d’une séparation brutale, en attendant que soient conclus des accords commerciaux entre les deux parties.

Transition « pas acquise »

Mais cette transition « n’est pas acquise », a de nouveau mis en garde M. Barnier.

« Nous avons proposé logiquement que la transition se termine le 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni souhaite, nous semble-t-il, garder ouverte cette durée, ce qui n’est pas possible », avait-il prévenu mardi, rappelant que l’UE voulait se caler avec son actuel budget pluriannuel (2014-2020). Outre cette question de la durée, plusieurs autres désaccords persistent sur cette transition, pendant laquelle l’UE veut la garantie qu’il n’y aura aucune « divergence réglementaire » avec le Royaume-Uni. Par ailleurs, L’UE froisse encore Londres en exigeant que les droits des citoyens européens arrivant au Royaume-Uni pendant la transition soient les mêmes que les droits de ceux arrivés avant le retrait britannique.

Malgré l’accord conclu entre Bruxelles et Londres en décembre, il reste aussi des ambiguïtés sur des dossiers comme le rôle de la Cour de justice de l’UE (CJUE) après le Brexit. L’UE demande qu’elle soit habilitée à trancher d’éventuels litiges sur les termes du divorce, y compris la question de son règlement financier, que Londres évalue entre 40 et 45 milliards d’euros.

M. Barnier a rappelé qu’un accord complet avec Londres devrait être trouvé d’ici « l’automne prochain » pour laisser le temps nécessaire aux procédures de ratification prévues des deux côtés.

Le traité de retrait devra par ailleurs être accompagné d’une « déclaration politique » traçant les contours de la nouvelle relation commerciale entre les deux parties. Mais les négociations n’ont pas encore formellement débuté sur ce point, et les Européens reprochent aux Britanniques de tarder à formuler leurs souhaits, sur fond de divisions au sein de la majorité conservatrice.

La Première ministre Theresa May doit justement prononcer vendredi un discours attendu sur le partenariat post-Brexit qu’elle vise, tandis que les 27 adopteront leurs propres axes de négociation sur ce point lors d’un sommet en mars à Bruxelles.