Barroso prêt à utiliser « tous ses pouvoirs » face à la Hongrie

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso est dit prêt à utiliser « tous ses pouvoirs » pour que la Hongrie respecte la législation européenne, alors qu’un bras de fer est engagé avec Budapest au sujet de textes constitutionnels controversés.

« Nous utiliserons tous nos pouvoirs pour nous assurer que la Hongrie respecte les règles de l’Union européenne », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Copenhague pour le début de la présidence danoise de l’UE.

Il s’est dans le même temps dit encouragé par les signaux en provenance de Budapest assurant que le gouvernement Orban était prêt à « négocier » sur les points litigieux.

La Commission européenne a haussé le ton mercredi face au gouvernement conservateur de Viktor Orban, accusé par ses détracteurs de dérives autoritaires. Elle a menacé de traîner Budapest en justice si rien n’était fait pour modifier des lois pouvant menacer l’indépendance de la justice et de la banque centrale du pays.

Concrètement, trois lettres de mise en demeure doivent être envoyées la semaine prochaine au gouvernement hongrois pour lui donner deux mois pour se conformer au droit européen, faute de quoi des poursuites seront entamées devant la Cour européenne de justice.

De la question de l’indépendance de la Banque centrale en particulier dépend la reprise de négociations sur une aide économique demandée par Budapest à l’UE et au FMI.

Toutefois, certains députés européens, comme le chef du groupe libéral-démocrate au Parlement européen Guy Verhofstadt, ont proposé d’aller encore plus loin. Il s’agirait d’activer à l’encontre de

Budapest une clause de l’article 7 du traité européen qui permet de suspendre les droits de vote dans l’UE d’un Etat en cas de « violation grave » et continue des valeurs fondamentales des Vingt-Sept.

Le Conseil fait part de ses « inquiétudes »

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a fait part de ses « inquiétudes » après l’adoption par la Hongrie de réformes portant atteinte selon lui à la liberté religieuse et à l’indépendance de la justice.

« La Hongrie a apporté des modifications majeures à sa législation après une consultation publique minimale et sans prendre suffisamment en compte les principes essentiels des droits de l’homme. De récentes décisions portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, à la liberté d’expression et à la liberté de religion suscitent de vives inquiétudes », a déclaré M. Hammarberg, cité dans un communiqué du Conseil de l’Europe.

« Le Parlement décidera désormais si une confession (religieuse) mérite d’être reconnue ou non. Cette procédure, qui habilite un organe politique à se prononcer sur la légitimité de convictions religieuses, n’est pas compatible avec le devoir de neutralité et d’impartialité de l’Etat », a estimé le commissaire.

Le Parlement hongrois a adopté le 30 décembre à l’initiative du gouvernement du Premier ministre Viktor Orban une loi ne reconnaissant plus que quatorze communautés religieuses, au lieu de plus de 300 auparavant. Les autres devront solliciter auprès du Parlement leur éventuelle reconnaissance.

Dans le domaine judiciaire, M. Hammarberg souligne qu’une « procédure selon laquelle les juges sont nommés par le Président de l’Office national de la justice, désigné par le gouvernement pour neuf ans, suscite de sérieuses réserves ». « Le pouvoir judiciaire doit être protégé contre toute ingérence indue du pouvoir politique », a-t-il ajouté.

Il a aussi regretté que le président de la Cour suprême ait dû quitter son poste prématurément. M. Hammarberg a enfin réitéré ses critiques concernant « un grand nombre de dispositions problématiques figurant dans la législation hongroise sur les médias ».

Le Vif.be, avec Belga