Ces trois États membres de l'UE avaient invoqué leurs responsabilités en matière de maintien de l'ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ou prétendu l'existence d'un dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation pour ne pas prendre leur part du quota.

C'est la Commission européenne qui avait demandé à la Justice européenne d'établir le manquement de ces États membres à leurs obligations découlant du droit de l'Union.

En 2015, au plus fort de la crise de l'asile, les Etats membres avait convenu de se répartir jusqu'à 160.000 demandeurs de protection internationale arrivés sur les côtes d'Italie et de Grèce, après l'appel à la solidarité lancé par ces deux pays.

En vertu de ces accords, chaque Etat membre était obligé d'en accueillir une part, mais trois pays ont rapidement enrayé le mécanisme. La Pologne avait dit pouvoir accueillir 100 personnes sur son territoire, mais elle n'avait pas procédé à ces relocalisations et n'avait pris aucun engagement ultérieur. La Hongrie, quant à elle, n'a jamais indiqué le nombre de personnes qu'elle pouvait accueillir et n'a procédé à aucune relocalisation. Enfin, la République tchèque avait indiqué pouvoir en accueillir 50, mais elle n'en a relocalisé que 12 et n'a plus pris aucun engagement ultérieur.

La Pologne et la Hongrie avaient justifié leur attitude par un risque pour l'ordre public et la sécurité. Mais la Cour leur a répondu que pour faire valoir de tels motifs, les autorités nationales devaient s'appuyer sur un examen au cas par cas et sur des éléments "concordants, objectifs et précis" permettant de soupçonner chaque demandeur mis en cause.

La République tchèque, elle, a fait valoir un dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, mais la Cour y a vu une "appréciation unilatérale" d'autant moins valable qu'elle se fondait sur des manquements reprochés aux trois Etats.

Les décisions que refusaient de mettre en oeuvre les trois pays ont expiré en septembre 2017. Entre-temps, l'Autriche et la Suède avaient obtenu des dérogations, tandis que la procédure traînait dans d'autres pays membres, renforçant le sentiment d'échec de ce volet de la politique migratoire de l'UE.

Au final, seules 12.706 personnes ont été relocalisées d'Italie et 21.199 de Grèce vers les autres Etats membres, soit "quasiment toutes les personnes qui rentraient dans les critères".

Il revient maintenant à la Commission de décider la suite qu'elle donnera à l'arrêt de la Cour. Elle pourrait lancer une nouvelle procédure judiciaire pour réclamer une sanction financière aux trois pays ayant manqué à leurs engagements.

Ces trois États membres de l'UE avaient invoqué leurs responsabilités en matière de maintien de l'ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ou prétendu l'existence d'un dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation pour ne pas prendre leur part du quota. C'est la Commission européenne qui avait demandé à la Justice européenne d'établir le manquement de ces États membres à leurs obligations découlant du droit de l'Union. En 2015, au plus fort de la crise de l'asile, les Etats membres avait convenu de se répartir jusqu'à 160.000 demandeurs de protection internationale arrivés sur les côtes d'Italie et de Grèce, après l'appel à la solidarité lancé par ces deux pays. En vertu de ces accords, chaque Etat membre était obligé d'en accueillir une part, mais trois pays ont rapidement enrayé le mécanisme. La Pologne avait dit pouvoir accueillir 100 personnes sur son territoire, mais elle n'avait pas procédé à ces relocalisations et n'avait pris aucun engagement ultérieur. La Hongrie, quant à elle, n'a jamais indiqué le nombre de personnes qu'elle pouvait accueillir et n'a procédé à aucune relocalisation. Enfin, la République tchèque avait indiqué pouvoir en accueillir 50, mais elle n'en a relocalisé que 12 et n'a plus pris aucun engagement ultérieur. La Pologne et la Hongrie avaient justifié leur attitude par un risque pour l'ordre public et la sécurité. Mais la Cour leur a répondu que pour faire valoir de tels motifs, les autorités nationales devaient s'appuyer sur un examen au cas par cas et sur des éléments "concordants, objectifs et précis" permettant de soupçonner chaque demandeur mis en cause. La République tchèque, elle, a fait valoir un dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, mais la Cour y a vu une "appréciation unilatérale" d'autant moins valable qu'elle se fondait sur des manquements reprochés aux trois Etats. Les décisions que refusaient de mettre en oeuvre les trois pays ont expiré en septembre 2017. Entre-temps, l'Autriche et la Suède avaient obtenu des dérogations, tandis que la procédure traînait dans d'autres pays membres, renforçant le sentiment d'échec de ce volet de la politique migratoire de l'UE. Au final, seules 12.706 personnes ont été relocalisées d'Italie et 21.199 de Grèce vers les autres Etats membres, soit "quasiment toutes les personnes qui rentraient dans les critères". Il revient maintenant à la Commission de décider la suite qu'elle donnera à l'arrêt de la Cour. Elle pourrait lancer une nouvelle procédure judiciaire pour réclamer une sanction financière aux trois pays ayant manqué à leurs engagements.