Les situations ubuesques dans lesquelles peuvent parfois nous plonger l’administration ne sont pas propres à la Belgique. En France un Belge francophone s’est vu refuser l’octroi de la nationalité française, car il n’était pas en mesure de prouver qu’il parlait français…
Pascal Pirotte est belge, mais vit depuis 15 ans en France. Souhaitant se faire naturaliser par son pays d’adoption, il s’est rendu à la préfecture de sa ville avec une vingtaine de documents justificatifs sous le bras. Pour accéder à sa demande, seule une pièce manquait au dossier : une preuve officielle de sa maîtrise de la langue française.
Ingénieur diplômé d’une école belge francophone, travaillant en France depuis 15 ans et marié à une Française… Si tout tend à prouver que Pascal Pirotte manie la langue de Molière à la perfection, cela ne semble pas convaincre l’administration française. « La photocopie de mon diplôme délivré par une école francophone belge n’est pas considérée comme une preuve valable que je parle correctement français… », écrit Pascal Pirotte sur Slate.fr.
Et pour cause, depuis l’application de l’Arrêté du 11 octobre 2011, les ressortissants européens francophones doivent disposer d’un diplôme délivré en France sous peine de se voir refuser la naturalisation.
Le test humiliant ou la plainte pour discrimination ?
Deux solutions se sont présentées à Pascal. Soit passer un test de français, « solution absurde et humiliante », pointe-t-il sur Slate.fr, soit faire appel au Centre International d’Études pédagogiques (CIEP), un établissement habilité à délivrer une attestation de sa maîtrise de la langue française.
Après une douzaine d’échange stérile avec un expert du CIEP, Pascal a déposé une plainte auprès de Solvit. Ce réseau européen chargé de trouver des solutions pragmatiques en cas de mauvaise application de la législation communautaire a reconnu l’existence d’une discrimination dans le cas de Pascal et a accepté de traiter son dossier. Pascal va enfin savoir s’il peut enfin accéder à la nationalité française ou s’il est condamné à rester éternellement un résident étranger.
Astrid Thins (stg)
