La cour d'appel de Bruxelles a refusé l'incarcération de l'accusé après cette condamnation, et ce dernier, qui nie le viol, reste libre en attendant l'examen de son pourvoi en cassation, ont précisé à l'AFP deux avocats dans le dossier.

Les faits se sont produits en 2015 dans des locaux de la Commission européenne à Bruxelles.

Margus Rahuoja, un Estonien âgé aujourd'hui de 54 ans, ayant la fonction de directeur à la Direction générale (DG) Mobilité et Transports de la Commission, avait violé une collaboratrice française de 20 ans sa cadette, à l'issue d'un pot qu'il avait organisé dans son service.

Il a toujours affirmé au cours de l'enquête que la jeune femme était consentante, mais ses arguments ont été balayés par les juges au cours des deux procès successifs.

En première instance, en février 2019, il avait été condamné à quatre ans de prison ferme.

Le tribunal de Bruxelles avait alors déjà retenu comme circonstance aggravante du viol le fait que sa victime travaillait sous sa responsabilité, en tant qu'assistante juridique.

Selon Cédric Vergauwen, avocat de la jeune femme, la peine a été alourdie le 23 septembre en appel, en raison de la gravité des faits mais aussi de l'attitude de l'accusé.

"Il a persisté dans ses dénégations, parlant toujours d'une relation consentie", a affirmé l'avocat.

"Un pourvoi en cassation a été introduit, qui est suspensif de l'exécution de la peine", a indiqué de son côté à l'AFP Romain Delcoigne, qui défend M. Rahuoja.

M. Delcoigne a confirmé aussi que, dans la foulée de l'arrêt de la cour d'appel, l'accusation avait demandé l'arrestation immédiate du condamné, sans être suivie par les juges.

La cour a fait valoir que M. Rahuoja s'était toujours présenté aux audiences et elle a exclu tout risque de soustraction à la justice.

Le haut fonctionnaire estonien reste libre jusqu'à ce que l'affaire soit tranchée définitivement par la Cour de cassation, ce qui ne devrait pas intervenir avant début 2022, selon les avocats.

D'après la Libre Belgique, Margus Rahuoja a conservé son salaire de directeur de "plus de 14.000 euros" nets par mois, même s'il a été suspendu de ses fonctions après l'éclatement de l'affaire.

"Son salaire a été réduit pendant seulement quelques mois", a assuré à l'AFP M. Vergauwen, un élément que M. Delcoigne n'était pas en mesure de commenter.

M. Rahuoja est encore officiellement "conseiller principal Multimodalité" au sein de la DG Mobilité, selon le site "Who is who" des institutions européennes.

La cour d'appel de Bruxelles a refusé l'incarcération de l'accusé après cette condamnation, et ce dernier, qui nie le viol, reste libre en attendant l'examen de son pourvoi en cassation, ont précisé à l'AFP deux avocats dans le dossier.Les faits se sont produits en 2015 dans des locaux de la Commission européenne à Bruxelles.Margus Rahuoja, un Estonien âgé aujourd'hui de 54 ans, ayant la fonction de directeur à la Direction générale (DG) Mobilité et Transports de la Commission, avait violé une collaboratrice française de 20 ans sa cadette, à l'issue d'un pot qu'il avait organisé dans son service.Il a toujours affirmé au cours de l'enquête que la jeune femme était consentante, mais ses arguments ont été balayés par les juges au cours des deux procès successifs.En première instance, en février 2019, il avait été condamné à quatre ans de prison ferme.Le tribunal de Bruxelles avait alors déjà retenu comme circonstance aggravante du viol le fait que sa victime travaillait sous sa responsabilité, en tant qu'assistante juridique.Selon Cédric Vergauwen, avocat de la jeune femme, la peine a été alourdie le 23 septembre en appel, en raison de la gravité des faits mais aussi de l'attitude de l'accusé."Il a persisté dans ses dénégations, parlant toujours d'une relation consentie", a affirmé l'avocat."Un pourvoi en cassation a été introduit, qui est suspensif de l'exécution de la peine", a indiqué de son côté à l'AFP Romain Delcoigne, qui défend M. Rahuoja.M. Delcoigne a confirmé aussi que, dans la foulée de l'arrêt de la cour d'appel, l'accusation avait demandé l'arrestation immédiate du condamné, sans être suivie par les juges.La cour a fait valoir que M. Rahuoja s'était toujours présenté aux audiences et elle a exclu tout risque de soustraction à la justice.Le haut fonctionnaire estonien reste libre jusqu'à ce que l'affaire soit tranchée définitivement par la Cour de cassation, ce qui ne devrait pas intervenir avant début 2022, selon les avocats.D'après la Libre Belgique, Margus Rahuoja a conservé son salaire de directeur de "plus de 14.000 euros" nets par mois, même s'il a été suspendu de ses fonctions après l'éclatement de l'affaire."Son salaire a été réduit pendant seulement quelques mois", a assuré à l'AFP M. Vergauwen, un élément que M. Delcoigne n'était pas en mesure de commenter.M. Rahuoja est encore officiellement "conseiller principal Multimodalité" au sein de la DG Mobilité, selon le site "Who is who" des institutions européennes.