Réforme du droit d'auteur: accord des institutions européennes

13/02/19 à 21:06 - Mise à jour à 21:06

Source: Belga

Les représentants des trois institutions européennes (Commission, Conseil - représentant les 28 Etats membres - et le Parlement) sont parvenus mercredi à un accord sur la réforme du droit d'auteur.

Réforme du droit d'auteur: accord des institutions européennes

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"Un accord a été atteint sur le droit d'auteur", a tweetté le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, chargé du dossier. "Les Européens vont enfin avoir des règles modernes sur le droit d'auteur adapté à l'ère numérique avec de vrais bénéfices pour tout le monde: des droits garantis pour les utilisateurs, une rémunération juste pour les créateurs et une clarté des règles pour les plateformes", s'est félicité M. Ansip.

Cet accord provisoire, trouvé entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres, après trois jours de discussions chapeautées par la Commission, doit maintenant encore être adopté par le Conseil d'une part, et par les eurodéputés réunis en plénière, d'autre part, avant les élections européennes en mai prochain.

L'objectif de cette réforme, très âprement discutée depuis sa présentation en septembre 2016 par l'exécutif européen, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère du numérique. Elle a donné lieu à une énorme bagarre, par lobbyistes interposés, entre les médias et les créateurs, d'un côté, qui veulent être mieux rémunérés et, de l'autre, les géants du numérique, qui défendent leur "business model", rejoints, de manière inattendue, par les militants de la liberté sur internet.

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