En vertu d’une nouvelle directive européenne, les compagnies aériennes doivent divulguer les données de leurs passagers aux services de sécurité. Les règles sont prévues pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé, mais des assouplissements sont prévus dans certains cas, comme pour les passagers de jets privés, rapporte Knack mardi soir.
Le consortium Investigate Europe a mené une enquête, à laquelle le magazine flamand a participé, sur le système PNR (Passenger Name Record) de surveillance des données des passagers.
La directive européenne à ce sujet a été approuvée en 2016, elle est entrée en vigueur en mai dernier dans tous les Etats membres de l’UE et s’applique à toutes les compagnies aériennes. Toutefois, pour les plus petites compagnies, assurant principalement les opérations de jets privés ou de vols d’affaires, les Etats membres peuvent décider si les régles sont d’application ou non.
Ces règles plus souples figuraient déjà dans la proposition de texte de la Commission européenne, mais elles ont rapidement été repérées par des membres du Parlement européen spécialisés dans le dossier. L’eurodéputée socialiste portugaise Ana Gomes a rédigé plusieurs amendements visant à ce que les jets privés et charters soient aussi soumis à la directive et au partage des données passagers. Ses amendements ont été conservés dans le texte présenté pour négociation en septembre 2015 aux Etats-membres et à la Commission européenne. Mais après cinq rounds de négociations, dans le cadre de « trilogues », tous les amendements relatifs aux vols privés ont disparu du texte final. Le compromis dégagé prévoit que les Etats membres « peuvent mais ne doivent pas » inclure ces plus petits acteurs dans leur législation.
Ces dispositions, découlant de l’argumentaire du Conseil, correspondent dans les grandes lignes aux demandes exprimées par le lobby de l’aviation d’affaire, European Business Aviation Association, relève Knack.
