Les autorités espagnoles ont décidé de bloquer jusqu’à nouvel ordre les mandats politiques européens de l’ancien président de la région de Catalogne, Carles Puigdemont, ainsi que de l’ex-ministre catalan de la Santé, Antoni Comin, tous deux élus au scrutin européen de mai dernier.
La commission électorale nationale a refusé lundi de remettre aux avocats des deux hommes les documents de nomination.
La législation espagnole impose aux 54 eurodéputés élus en Espagne de jurer fidélité à la Constitution et de venir chercher leurs certificats de nomination avant de prendre leur fonction. L’avocat de Carles Puigdemont, Gonzalo Boye, et la porte-parole du parti indépendantiste Junts per Catalunya, Laura Borràs, se sont présentés en lieu et place des deux Catalans exilés en Belgique afin d’accomplir cette tâche. L’avocat espagnol a ainsi expliqué lundi à Madrid avoir soumis « un acte notarial irréfutable » dans lequel les deux élus séparatistes expriment « par obligation légale » leur obéissance envers la loi fondamentale espagnole. La commission électorale a toutefois rejeté cet acte.
Carles Puigdemont et Antoni Comin « ne sont pas présents aujourd’hui car le juge (en charge de l’enquête sur la tentative de sécession de la Catalogne, NDLR) Llarena ne le leur a pas permis », a souligné Gonzalo Boye, cité par le quotidien El Mundo. « La preuve en est ce dispositif policier déployé autour du Congrès. Que (Puigdemont et Comin) suivent la procédure ne les intéresse pas; ils veulent juste les arrêter et violer leur immunité d’eurodéputé. »
Les deux leaders indépendantistes s’exposent en effet à une arrestation immédiate s’ils venaient à fouler le sol espagnol. Accusés notamment de rébellion pour avoir organisé illégalement un référendum sur l’indépendance de la Catalogne le 1er octobre 2017, ils risquent jusqu’à 30 ans de prison.
La semaine passée, la Cour suprême n’avait pas autorisé Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement régional catalan, à sortir temporairement de prison pour prêter serment lundi à Madrid devant l’autorité électorale espagnole, condition indispensable à sa prise de fonction comme eurodéputé. La plus haute instance judiciaire espagnole avait justifié sa décision par « la perte de contrôle juridictionnelle » sur sa détention provisoire « à partir de l’instant où l’accusé quitterait le territoire national » pour siéger à Bruxelles. Le procès de 12 indépendantistes catalans pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017 s’est achevé mardi dernier et un verdict n’est pas attendu avant plusieurs semaines.
La défense des indépendantistes a déjà annoncé qu’elle ferait appel de la décision des autorités espagnoles concernant leur nomination à l’Europe. Carles Puigdemont ainsi que d’autres membres de son gouvernement régional, comme Antoni Comin, avaient fui vers la Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.
