Le projet de réforme du droit d’auteur actuellement discuté entre instances européennes ne cible pas les utilisateurs de la plateforme Youtube, a assuré mardi un porte-parole de la Commission européenne, répondant à une tentative de mobilisation lancée par la PDG de Youtube, Susan Wojcicki.
Cette dernière a demandé fin octobre aux Youtubeurs de s’engager à ses côtés contre le projet européen, qui vise à inciter les géants du net à mieux rétribuer les auteurs de contenus originaux.
L’Article 13 du projet de directive exigerait que les sites de partage de contenu (réseau social, service de vidéo en ligne) déploient une technologie qui filtre automatiquement les contenus protégés par le droit d’auteur.
Cet article pourrait « empêcher des millions de personnes, allant des créateurs comme vous aux utilisateurs lambda, de mettre en ligne des contenus sur des plateformes telles que YouTube », assure Susan Wojcicki. « L’article 13 menace des centaines de milliers d’emplois de créateurs européens, d’entreprises, d’artistes et de ceux qu’ils emploient », avance la PDG.
Le principe de la réforme est d’inciter les plateformes, comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.
« J’espère que les jeunes Européens sont aussi en mesure d’entendre notre version de l’histoire », a indiqué le porte-parole principal de la Commission, Margaritis Schinas.
« Moderniser les règles européennes du droit d’auteur ne cible pas les utilisateurs de Youtube ni d’autres plates-formes en ligne, ils pourront toujours continuer à faire ce qu’ils font aujourd’hui, télécharger des tutoriels, par exemple », a-t-il ajouté.
La réforme vise selon lui à renforcer la position des titulaires de droits dans leur rapport avec les plateformes, afin de leur permettre d’être mieux rémunérés pour l’utilisation de leur contenu créatif, dont profitent ces plateformes.
« Essayer de construire un argument visant à démontrer que l’UE est contre internet n’a pas de sens », a ajouté le porte-parole.
La réforme doit encore être approuvée à l’issue de négociations entre le Parlement, le Conseil de l’Union européenne (représentant les 28 États membres) et la Commission européenne.
