Une centaine d’ONG, dont dix-huit belges, ont appelé vendredi les autorités en Europe à cesser de criminaliser la solidarité envers les migrants et les réfugiés, une répression qui a frappé 104 individus l’an dernier selon ces associations.
Les personnes visées sont des bénévoles, des activistes, des ONG, des membres d’équipage de navires de sauvetage, des parents de migrants, des journalistes, des maires ou encore des ecclésiastiques.
Le rapport sur lequel ces ONG se fondent, établi par la plate-forme ReSOMA (chercheurs, ONG, autorités locales), a identifié au moins 49 dossiers d’enquête ou de poursuites pénales dans 11 États membres dont la Belgique, pour un total de 158 personnes inquiétées.
Le document cite notamment le cas de la capitaine du navire humanitaire Sea Watch 3 Carola Rackete, remise en liberté en Italie mais toujours poursuivie pour avoir accosté de force à Lampedusa afin d’y débarquer des migrants sauvés en Méditerranée.
Il relève aussi les poursuites à l’encontre de quatre hébergeurs belges (dont deux journalistes), dont l’acquittement en décembre dernier est toujours contesté en appel par le ministère public. Ce dossier implique aussi huit migrants condamnés pour participation à une organisation criminelle après avoir aidé d’autres migrants à monter dans des camions vers la Grande-Bretagne, sur des aires d’autoroute belges.
Ces affaires « démontrent comment des gens sont punis pour avoir sauvé des vies de migrants ou fourni une assistance humanitaire que les États membres ne veulent pas ou sont incapables de fournir, malgré l’obligation qui leur en est faite par le droit international et de l’UE », soulignent les 102 ONG signataires.
« Dans la plupart des cas, des juridictions indépendantes n’ont trouvé aucune preuve concluante, ce qui suggère que ces poursuites sont souvent utilisées à des fins politiques pour décourager la solidarité et créer une atmosphère hostile envers les migrants », commentent les ONG.
Elles dénoncent les conséquences néfastes de ces mesures sur l’état de droit, la responsabilité démocratique, la cohésion sociale, la liberté d’association et les droits fondamentaux de l’UE.
« Ces enquêtes malavisées construisent une représentation négative des migrants en tant que criminels et perpétuent une perception de chaos aux frontières de l’Europe. Elles détournent aussi la population des enjeux réels: le manque de voies de migration régularisées, l’inadéquation des conditions d’accueil, la violation d’obligations internationales pour les opérations de recherche et de sauvetage, les refoulements vers la Libye, vers d’autres pays environnants, voire entre États membres, mais aussi l’absence d’un système de débarquement ».
Les ONG notent que la plupart des enquêtes et des poursuites formelles sont liées à la définition vague de la criminalité dans la directive de facilitation de l’Union Européenne, qui ne permet pas de distinguer clairement le trafic de personnes et le travail humanitaire. « Mais la Commission européenne a été réticente à examiner les liens entre cette directive et l’incrimination de la solidarité. »
Les signataires appellent donc la Commission européenne et sa nouvelle présidente, Ursula von der Leyen, à réformer cette directive.
