Ces nouveautés font partie d'un paquet présenté mercredi par la Commission européenne, qui vise une meilleure coopération policière à travers les frontières nationales. Europol, l'agence européenne basée à La Haye, et dont la Belge Catherine De Bolle est la patronne, est appelée à jouer un rôle encore plus important dans cette coopération, selon la vision de l'exécutif européen.

Prüm, petite ville d'Allemagne où a été lancée cette coopération, a donné son nom au système qui permet actuellement à la police d'un État membre de voir s'il y a correspondance entre des données ou un suspect qu'elle considère et les bases de données des autres polices de l'UE.

La consultation automatisée se limite aux profils ADN, aux données dactyloscopiques (empreintes digitales) et aux données relatives à l'immatriculation des véhicules. Le système n'est cependant pas parfait: le niveau de connectivité aux autres banques de données varie d'un État à l'autre, et l'ampleur des données auxquelles l'État donne accès aussi. Par exemple, le fait d'intégrer dans l'échange automatisé de données les empreintes et l'ADN de personnes non identifiées ou portées disparues.

Les images faciales ajoutées

Ce que la Commission met désormais sur la table, c'est un règlement "Prüm 2", une sorte d'amélioration et d'élargissement du système existant. Le texte doit passer par le Parlement et le Conseil, il va donc encore être débattu. On ferait passer les demandes via un routeur central (sans stockage centralisé de données), qui remplacera les connexions bilatérales. Et on ajouterait de nouvelles catégories de données à cet échange automatisé: les images faciales (de suspects et personnes condamnées) et les dossiers de police. Cela veut dire que la police d'un État pourrait automatiquement vérifier si des images d'un suspect issues de caméras de vidéosurveillance, par exemple, correspondent à des photos de criminels stockées par la police d'un autre État. À la suite d'un "match" entre données, les autorités auraient 24h00 pour partager avec l'État membre "demandeur", si ce dernier le requiert, les informations identifiant le suspect (nom, âge, etc.)

La Commission assure avoir prévu des balises autour des comparaisons d'images: un "match" doit par exemple être confirmé par un opérateur humain, et les requêtes sont limitées au contexte d'une enquête criminelle en cours. Ce n'est pas non plus pour tout de suite: on vise 2027, selon la commissaire Ylva Johansson.

"On sait, des rapports d'Europol, que 70% des groupes criminels organisés actifs dans l'UE le sont dans au moins trois États membres. 80% sont impliqués dans de la criminalité transfrontière, cela peut être du trafic de drogue, d'êtres humains, etc.", a expliqué en salle de presse la commissaire aux Affaires intérieures.

Uniformiser les règles pour les opérations de police

Dans le paquet avancé par la Commission figure aussi une proposition de recommandation du Conseil (États membres) qui vise à clarifier et uniformiser les règles pour les opérations de police qui dépassent les frontières nationales.

L'exemple pris par la commissaire suédoise est celui d'une course-poursuite qui mène les policiers jusque dans un autre État membre. "Les policiers peuvent-ils continuer? Jusqu'où? Peuvent-ils utiliser l'équipement de communication de l'autre État, avoir accès à des bases de données? Peuvent-ils utiliser leurs armes? Ce n'est pas régulé. Nous avons tenté de voir combien d'accords bilatéraux ou multilatéraux existent aujourd'hui à ce sujet entre États ou régions, on en a trouvé au moins 60", précise-t-elle.

Le constat général est que le niveau de coopération varie grandement d'une région à l'autre, et que l'hétérogénéité des accords complexifie les choses.

La Commission propose donc "une recommandation assez détaillée", reprenant par exemple une liste de faits permettant des poursuites et surveillances de suspects dans un autre pays, sans limites temporelles ou géographiques. La forme d'une recommandation du Conseil, qui est un outil non contraignant, parait judicieuse vu que l'on touche à des sujets "sensibles", a indiqué la commissaire. Il s'agirait d'un guide pour que les États adaptent ensuite leurs accords multilatéraux.

Un troisième élément du paquet est une proposition de directive sur l'échange d'informations entre autorités répressives. Le principe existe déjà, mais surtout sur papier, a souligné Ylva Johansson: que les polices de différents États membres aient un accès équivalent aux informations respectives sur une enquête qui les occupe. La directive doit fournir le cadre légal nécessaire pour que ce principe se traduise dans la pratique. Elle établit aussi l'obligation pour chaque État de mettre en place un "guichet unique" permanent pour l'échange d'informations avec les autres pays, avec des délais maximum uniformisés pour les réponses. La Commission propose aussi d'utiliser comme canal de communication par défaut SIENA, la plateforme d'Europol, et d'inclure automatiquement l'agence dans les échanges si l'enquête tombe sous son mandat.

Ces nouveautés font partie d'un paquet présenté mercredi par la Commission européenne, qui vise une meilleure coopération policière à travers les frontières nationales. Europol, l'agence européenne basée à La Haye, et dont la Belge Catherine De Bolle est la patronne, est appelée à jouer un rôle encore plus important dans cette coopération, selon la vision de l'exécutif européen.Prüm, petite ville d'Allemagne où a été lancée cette coopération, a donné son nom au système qui permet actuellement à la police d'un État membre de voir s'il y a correspondance entre des données ou un suspect qu'elle considère et les bases de données des autres polices de l'UE. La consultation automatisée se limite aux profils ADN, aux données dactyloscopiques (empreintes digitales) et aux données relatives à l'immatriculation des véhicules. Le système n'est cependant pas parfait: le niveau de connectivité aux autres banques de données varie d'un État à l'autre, et l'ampleur des données auxquelles l'État donne accès aussi. Par exemple, le fait d'intégrer dans l'échange automatisé de données les empreintes et l'ADN de personnes non identifiées ou portées disparues. Les images faciales ajoutées Ce que la Commission met désormais sur la table, c'est un règlement "Prüm 2", une sorte d'amélioration et d'élargissement du système existant. Le texte doit passer par le Parlement et le Conseil, il va donc encore être débattu. On ferait passer les demandes via un routeur central (sans stockage centralisé de données), qui remplacera les connexions bilatérales. Et on ajouterait de nouvelles catégories de données à cet échange automatisé: les images faciales (de suspects et personnes condamnées) et les dossiers de police. Cela veut dire que la police d'un État pourrait automatiquement vérifier si des images d'un suspect issues de caméras de vidéosurveillance, par exemple, correspondent à des photos de criminels stockées par la police d'un autre État. À la suite d'un "match" entre données, les autorités auraient 24h00 pour partager avec l'État membre "demandeur", si ce dernier le requiert, les informations identifiant le suspect (nom, âge, etc.) La Commission assure avoir prévu des balises autour des comparaisons d'images: un "match" doit par exemple être confirmé par un opérateur humain, et les requêtes sont limitées au contexte d'une enquête criminelle en cours. Ce n'est pas non plus pour tout de suite: on vise 2027, selon la commissaire Ylva Johansson. "On sait, des rapports d'Europol, que 70% des groupes criminels organisés actifs dans l'UE le sont dans au moins trois États membres. 80% sont impliqués dans de la criminalité transfrontière, cela peut être du trafic de drogue, d'êtres humains, etc.", a expliqué en salle de presse la commissaire aux Affaires intérieures. Uniformiser les règles pour les opérations de policeDans le paquet avancé par la Commission figure aussi une proposition de recommandation du Conseil (États membres) qui vise à clarifier et uniformiser les règles pour les opérations de police qui dépassent les frontières nationales. L'exemple pris par la commissaire suédoise est celui d'une course-poursuite qui mène les policiers jusque dans un autre État membre. "Les policiers peuvent-ils continuer? Jusqu'où? Peuvent-ils utiliser l'équipement de communication de l'autre État, avoir accès à des bases de données? Peuvent-ils utiliser leurs armes? Ce n'est pas régulé. Nous avons tenté de voir combien d'accords bilatéraux ou multilatéraux existent aujourd'hui à ce sujet entre États ou régions, on en a trouvé au moins 60", précise-t-elle. Le constat général est que le niveau de coopération varie grandement d'une région à l'autre, et que l'hétérogénéité des accords complexifie les choses. La Commission propose donc "une recommandation assez détaillée", reprenant par exemple une liste de faits permettant des poursuites et surveillances de suspects dans un autre pays, sans limites temporelles ou géographiques. La forme d'une recommandation du Conseil, qui est un outil non contraignant, parait judicieuse vu que l'on touche à des sujets "sensibles", a indiqué la commissaire. Il s'agirait d'un guide pour que les États adaptent ensuite leurs accords multilatéraux. Un troisième élément du paquet est une proposition de directive sur l'échange d'informations entre autorités répressives. Le principe existe déjà, mais surtout sur papier, a souligné Ylva Johansson: que les polices de différents États membres aient un accès équivalent aux informations respectives sur une enquête qui les occupe. La directive doit fournir le cadre légal nécessaire pour que ce principe se traduise dans la pratique. Elle établit aussi l'obligation pour chaque État de mettre en place un "guichet unique" permanent pour l'échange d'informations avec les autres pays, avec des délais maximum uniformisés pour les réponses. La Commission propose aussi d'utiliser comme canal de communication par défaut SIENA, la plateforme d'Europol, et d'inclure automatiquement l'agence dans les échanges si l'enquête tombe sous son mandat.