Financement, durée, dépenses: le budget de l’UE en cinq questions

Le premier sommet européen de Charles Michel, nouveau président du Conseil européen, se consacre au climat, au Brexit, mais doit aussi se pencher sur le futur budget de l’UE. Que couvre-t-il ? Qui le finance ? Le point en cinq questions.

1. Le budget pluriannuel de l’UE, c’est quoi ?

C’est une enveloppe destinée au bon fonctionnement de l’UE, fixée par tranches de sept ans. Il détermine les montants maximums que l’UE peut dépenser chaque année dans différents domaines. Si le budget actuel couvre la période 2014-2020, la nouvelle équipe européenne se penche déjà sur la période 2021-2027, car le processus prend du temps et les dirigeants doivent s’accorder à l’unanimité.

https://twitter.com/EU_Commission/status/1205086227550146561European Commission 🇪🇺https://twitter.com/EU_Commission

Today and tomorrow, EU leaders will meet to discuss several issues, including climate change and the long-term #EUBudget.
It is the first #EUCO for @vonderleyen as President of @EU_Commission. pic.twitter.com/YFIZko5dir

— European Commission 🇪🇺 (@EU_Commission) December 12, 2019

Le budget est adopté conjointement par la Commission, le Conseil et le Parlement. Les représentants des gouvernements et du Parlement européen conviennent ensuite, pour chaque année, des détails précis du budget annuel. Chaque budget annuel présente donc des montants déterminés à l’avance, afin que l’UE puisse planifier ses programmes de financement. C’est ce qu’on appelle le « cadre financier ». Si la Commission européenne a la responsabilité en dernier ressort de la répartition du budget, 80% des fonds sont gérés par les autorités nationales.

2. Qui y contribue financièrement ?

Tout le monde. Le budget est financé par différents types de ressources, dont les pays membres eux-mêmes. Mais tous les pays ne contribuent pas à la même hauteur, chaque pays versant la même proportion de son revenu national. Certains donnent donc plus d’argent qu’ils n’en reçoivent en retour, ce sont les « contributeurs nets » (Allemagne, France, Italie, Pays-Bas).

Certains pays reçoivent plus que leur contribution, c’est ce qu’on appelle les « bénéficiaires nets » (Pologne, Grèce, Roumanie, Hongrie, Portugal). Le Luxembourg et la Belgique en font également partie, notamment parce que de nombreuses institutions européennes y sont basées.

L’UE perçoit également 75% des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations « sucre » perçus par chaque État membre lorsque les marchandises entrent dans l’union douanière.

3. À quoi cet argent est-il consacré ?

Le budget est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut varier chaque année. On considère qu’environ trois quarts du budget sont consacrés à deux domaines principaux : l’agriculture et le développement des régions les plus pauvres de l’UE.

« Le budget de l’UE finance des activités qui vont du développement des zones rurales à la promotion des droits de l’homme, en passant par la protection de l’environnement ou encore la surveillance des frontières extérieures », indique encore l’UE sur son site officiel. Ainsi, l’UE dit consacrer la plus grande part du budget à la croissance et à l’emploi, et à la réduction des disparités économiques entre les régions. Mais l’agriculture, le développement rural, la pêche et l’environnement consomment également une grande part du budget.

4. Un budget 2021-2027 complexe, où ça coince ?

L’Union européenne se penche déjà dessus, mais il n’y a pas encore de compromis. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, espère le boucler pour début 2020. Le nouveau président du Conseil européen Charles Michel a d’ailleurs appelé les chefs d’Etats et de gouvernements à être conciliants dans ce dossier: « Il ne sert à rien de répéter des positions connues et des exigences maximales; des concessions seront nécessaires de toutes parts ».

https://twitter.com/eucopresident/status/1205101938553106433Charles Michelhttps://twitter.com/eucopresident

Sur le prochain budget européen, nous ne devons pas seulement discuter des montants à mobiliser.

Notre boussole politique, l’Agenda stratégique doit nous permettre de clarifier de quelle manière on doit affecter ces moyens pour atteindre nos objectifs communs. #EUCO pic.twitter.com/070u09Rdim

— Charles Michel (@eucopresident) December 12, 2019

L’objectif n’est pas d’aboutir durant ce sommet, car la situation est complexe. Outre une unanimité nécessaire, le Royaume-Uni ne devrait cette fois plus contribuer au prochain budget de l’UE, Brexit oblige. Des pays dépendant des politiques comme l’agriculture et le fonds de cohésion se battent également pour maintenir les financements au même niveau que sous la programmation précédente. S’il faut aujourd’hui financer des politiques nouvelles, des pays du nord sont traditionnellement réticents à augmenter le poids budgétaire sans garanties de bonne gestion dans certains pays du sud.

La Finlande, qui assure la présidence semestrielle du Conseil des ministres de l’UE, a avancé une nouvelle proposition, qui fixe le budget européen à 1,07% du revenu national brut (RNB). La Commission avait proposé 1,114%. Des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Autriche veulent quant à eux que l’UE en fasse autant voire mieux avec moins d’argent et proposent une contribution de 1,0%. A l’opposé, le Parlement européen réclame 1,3%.

5. Quid du Green Deal, future grande dépense de l’UE ?

Le Green Deal, qui vise la neutralité carbone d’ici 2050, est l’une des priorités de la nouvelle Commission. Mais comment sera-t-il financé ? Le commissaire chargé de sa mise en oeuvre, le Néerlandais Frans Timmermans, a indiqué que ces investissements seraient « une combinaison d’argent public, d’emprunts, d’argent privé ». S’il n’avance pas encore de chiffres précis, on parle de « centaines de milliards d’euros par an ». Un investissement énorme, mais nécessaire selon lui car il conduirait « à plus de croissance et plus d’emplois ».

https://twitter.com/vonderleyen/status/1204820116350918657Ursula von der Leyenhttps://twitter.com/vonderleyen

Read the #EUGreenDeal‘s 50 actions for 2050 here👉https://t.co/ob0QaRttfo
For a climate and nature friendly Europe. https://t.co/PFIC1bUCIB

— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) December 11, 2019

La Pologne, la Hongrie et la Tchéquie, dont les économies sont encore fort dépendantes du charbon, trainent des pieds. Ils réclament un soutien financier. L’UE souhaite, plus globalement, « verdir » son économie. Ursula von der Leyen a confirmé vouloir attribuer 100 milliards d’euros entre 2021 et 2027 à un Fonds pour une transition équitable, en mobilisant aussi la Banque européenne d’investissement (BEI) et le privé.