En Allemagne, les compétences sont bien réparties entre le gouvernement et les Länder. Le discours d'Angela Merkel lors de la crise sanitaire y gagne en clarté. © GETTY IMAGES

Coronavirus: les Etats décentralisés sont-ils mieux armés pour lutter contre les épidémies?

Gérald Papy
Gérald Papy Rédacteur en chef adjoint

Un Etat décentralisé est mieux outillé pour répondre à une épidémie qui frappe différemment les territoires. Mais encore faut-il qu’il soit efficace. Et un Etat centralisé peut aussi s’adapter. Analyse comparative entre France, Allemagne et Belgique.

Plus ou autant qu’un Joe Biden ou un Matteo Salvini. C’est une caractéristique de la gestion de la crise sanitaire : des figures politiques locales ont émergé comme les opposants les plus en vue des chefs d’Etat ou de gouvernement. Le gouverneur démocrate de l’Etat de New York Andrew Cuomo face à Donald Trump, le président de la région de Lombardie issu de la Ligue Attilio Fontana contre le Premier ministre italien Giuseppe Conte. Tout comme le gouverneur de l’Etat de São Paulo, le social-démocrate Joao Doria, devant le potentat brésilien Jair Bolsonaro ou la présidente de la communauté de Madrid, Isabel Diaz Ayuso, du Parti populaire, face au Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sanchez. La lutte contre l’épidémie de Covid-19 aurait donc contribué à affirmer le pouvoir régional. Et cela, même dans les Etats les plus centralisateurs.

En France, état centralisé, on pratique une politique différenciée. En Belgique, état fédéral, non.

Si le virus ne connaît pas les frontières, il ne frappe pas tous les territoires de la même manière. La simple logique imposerait donc d’apporter des réponses distinctes, selon les régions, à la pandémie. La France prépare son déconfinement prévu le lundi 11 mai en ciblant des départements  » verts  » où le retour à une vie normale sera plus rapide que dans les départements  » rouges  » particulièrement touchés par le Sras-CoV-2.  » La décision, la nature et le calendrier du déconfinement émanent de l’autorité centrale. Mais, même dans les zones vertes, ce sont les maires qui in fine autoriseront ou non la réouverture des écoles et leur organisation « , observe Vincent Laborderie, politologue à l’UCLouvain. L’exemple de la France prouverait donc que même un Etat centralisé peut gérer une crise de manière différenciée et intelligente.

En Belgique, les compétences de santé sont très éclatées, compliquant la tâche de la Première ministre Sophie Wilmès.
En Belgique, les compétences de santé sont très éclatées, compliquant la tâche de la Première ministre Sophie Wilmès.© DIDIER LEBRUN/BELGAIMAGE

Stratégies différenciées en France

Le spécialiste estime pourtant qu’un Etat fédéral est mieux armé pour répondre à une crise sanitaire parce qu’il  » peut être efficace tout de suite « .  » L’Allemagne a adopté dès le début une stratégie différenciée. La France a pris du temps à s’y mettre mais elle a suivi. Ce constat va à l’encontre de l’idée communément admise que les domaines qui relèvent de la sécurité nationale doivent dépendre de l’Etat central. Dans le cas d’une épidémie, cela ne se vérifie pas. Même si une autorité centrale est nécessaire, le niveau local est plus adapté pour apporter une réponse. Sur les questions sanitaires, on a besoin d’une gestion au plus proche du terrain, surtout dans les grands Etats. Et d’autant plus en France, où la crise précédente, celle des gilets jaunes, a aussi eu une forte dimension territoriale.  » Vincent Laborderie voit d’ailleurs une réminiscence de l’opposition exprimée par le mouvement social dans la figure de l’infectiologue Didier Raoult, partisan de l’administration de l’hydroxychloroquine contre le Covid-19, avec l’antagonisme qu’il porte :  » Marseille contre Paris « ,  » province contre élite de la capitale « .

Le professeur de l’UCLouvain s’étonne aussi d’un paradoxe :  » En France, Etat centralisé, on pratique une politique différenciée selon les régions. En Belgique, Etat fédéral, on n’en applique pas.  »  » Si on devait pratiquer la différenciation à la française en Belgique, poursuit-il, la région n’est pas le niveau pertinent. Mais le fait est que le fédéralisme belge est basé sur les Régions et qu’il est difficile, mentalement, de considérer que le niveau inférieur puisse être la province et en deça. C’est d’autant plus étonnant que chez nous, l’autonomie communale est plus importante qu’en France.  » Ce qui n’a pas été possible en Belgique, l’a en revanche été du côté de la Confédération helvétique.  » En Suisse, Etat fédéral s’il en est, explique Nicolas Schmitt, docteur en droit de l’Institut du fédéralisme de l’université de Fribourg, certains cantons ont dû supplier pour pouvoir adopter des réglementations spécifiques contraires à la gestion centralisée de la crise. Mais ils les ont obtenues, preuve de la souplesse du système.  » Le fédéralisme belge manquerait-il de souplesse ?

Etat central conforté en Belgique

 » On a un peu mis le fédéralisme sous le boisseau lors de cette crise sanitaire, commente Vincent Laborderie. On a voulu mener une politique uniforme entre Flandre, Wallonie et Bruxelles, la seule différence s’exprimant dans l’enseignement, et encore.  » Chercheur au centre de droit public de l’ULB, Lucien Rigaux estime même que le pouvoir central s’est renforcé en Belgique à la faveur de la crise sanitaire. Il en donne pour preuve le déplacement du centre de gravité de la décision politique.  » Normalement, il revient au Comité de concertation, au sein duquel tous les niveaux de pouvoir sont représentés, de régler la bonne collaboration entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées. Celui-ci rend des décisions sur la base du consensus. Il a été mobilisé au début de la crise. Et puis, il a cédé la main au Conseil national de sécurité, qui est une instance fédérale. Les entités fédérées sont certes associées à la décision. Mais, in fine, celle-ci est de la responsabilité du fédéral.  »

La France a adopté des stratégies différenciées par région pour procéder au déconfinement à partir du 11 mai. Preuve qu'un Etat centralisateur peut aussi s'adapter à un besoin de proximité.
La France a adopté des stratégies différenciées par région pour procéder au déconfinement à partir du 11 mai. Preuve qu’un Etat centralisateur peut aussi s’adapter à un besoin de proximité.© BELGAIMAGE

 » En droit, un Etat fédéral est toujours plus compliqué qu’un Etat unitaire, reconnaît Jérôme Sohier, professeur de droit public à l’ULB. Ce n’est pas pour cela qu’il est moins efficace.  » Sauf qu’en Belgique, il est très compliqué. La comparaison avec l’Allemagne est accablante.

Fédéralisme efficace en Allemagne

 » Dans le droit public allemand, on est soit dans des compétences exclusives (un ministre est responsable dans un domaine), soit dans des compétences concurrentes, détaille le professeur Sohier. Dès que l’on est dans ce champ-là, une disposition de la Constitution – connue sous l’adage  » Bundesrecht bricht Landesrecht « ,  » Le droit fédéral brise le droit local  » – stipule que si l’Etat fédéral intervient, il a d’office la priorité. Et il disqualifie, par sa législation, les Länder qui ne peuvent que l’accepter. C’est clair.  » Un exemple rapporté par l’expert de l’ULB l’illustre. Le gouvernement allemand avait ordonné la fermeture des parcs publics et des zones récréatives. La ministre-présidente de Rhénanie-Palatinat y avait dérogé et avait autorisé l’ouverture d’un zoo près de Kaiserslautern. Angela Merkel a poussé une gueulante. Et le parc a dû fermer ses portes. La question a été résolue en 48 heures.

Un état fédéral est toujours plus compliqué. Cela ne veut pas dire moins efficace.

 » Par comparaison, chez nous, que se passe-t-il ? complète le professeur de droit public. Quand vous avez des législations, notamment en matière de santé publique, d’une part fédérales et d’autre part fédérées, et parfois différentes de Région à Région, c’est un peu le désordre. Un exemple. Quand la première ministre Sophie Wilmès s’engage à ce que tous les citoyens aient un masque pour la date du déconfinement, se pose un problème. Le port du masque est clairement un instrument de politique préventive. Or, la prévention est de la compétence des Communautés. Sophie Wilmès prend donc un engagement pour autrui. Ce n’est pas de sa compétence. Elle aurait dû dire « Je souhaite, pour éviter un problème en matière de politique curative qui est de ma compétence, que tout le monde porte un masque » et donner la parole aux trois ministres-présidents des Communautés, française, flamande et germanophone…  »  » Il faudra, à la fin de la crise, faire un bilan de ce qui a fonctionné ou pas en Belgique et déterminer l’impact du fédéralisme, insiste Lucien Rigaux, de l’ULB. La répartition des compétences est, à bien des endroits, floue en raison d’un morcellement assez important. Cela peut expliquer la difficulté à prendre des décisions unies au niveau fédéral « .

En Italie, la relation entre le gouvernement de Giuseppe Conte et certains présidents de région, dont celui de Lombardie Attilio Fontana, s'est plutôt déroulée sur le mode de la confrontation.
En Italie, la relation entre le gouvernement de Giuseppe Conte et certains présidents de région, dont celui de Lombardie Attilio Fontana, s’est plutôt déroulée sur le mode de la confrontation.© BELGAIMAGE

« Le meilleur de deux mondes »

La clarté dans la distribution des compétences et dans le processus décisionnel serait donc l’atout qui manquerait à la Belgique et servirait l’Allemagne dans la lutte contre le coronavirus. Pour l’expliquer, Jérôme Sohier rappelle que l’Allemagne s’est bâtie autour d’un fédéralisme d’association de 16 Länder, alors que notre pays se délite sur la base d’un fédéralisme de dissociation entre les Régions.  » Tout dépend de la manière dont les rouages des prises de décisions sont huilés. Les pays fédéraux semblent peut-être mieux armés pour prendre des décisions adaptées à chaque territoire. Et encore, c’est une hypothèse qui est difficile à prouver « , décrypte Lucien Rigaux.

Si un Etat fédéral peut donc prétendre bénéficier d’un avantage, par retour d’expérience de délégation de pouvoirs, sur un Etat centralisateur dans la gestion d’une crise sanitaire qui impose des réponses différenciées, encore faut-il qu’il ait montré son efficacité. C’est ce que confirme en guise de conclusion, provisoire, le spécialiste suisse du fédéralisme, Nicolas Schmitt.  » Le grand enseignement de cette crise est que le meilleur management résulte d’une bonne collaboration entre le centre et la périphérie. Les Etats centralisés ont eu de la peine à lutter contre la pandémie parce qu’ils manquent de souplesse dans la préparation et l’exécution. Mais d’un autre côté, il est nécessaire d’avoir un gestion de crise nationale pour éviter de tourner au n’importe quoi, chaque entité fédérée faisant comme bon lui semble. C’est ce que j’ai toujours expliqué : le fédéralisme ne signifie ni centralisation ni décentralisation, mais un processus dialectique cherchant à trouver le meilleur de ces deux mondes.  »

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