Trump veut assouplir une loi environnementale pour accélérer les chantiers

Le gouvernement de Donald Trump a annoncé jeudi un projet d’affaiblissement de règles de protection de l’environnement afin de faciliter la construction d’autoroutes, d’aéroports ou encore d’oléoducs, une nouvelle salve dans le mouvement de déréglementation engagé par le président depuis 2017.

« Ce n’est que le début », a lancé le président américain depuis la Maison Blanche, affichant sa détermination à s’attaquer au « cauchemar de la réglementation ».

En vertu d’une loi promulguée en 1970 par Richard Nixon, le National Environmental Policy Act (NEPA), tout projet de construction majeur aux Etats-Unis doit être précédé d’une étude d’impact environnemental menée par l’agence fédérale compétente, le Congrès ayant à l’époque voulu encourager « une harmonie productive et plaisante entre l’homme et son environnement ».

Mais ces études d’impact durent des années, ce dont les entreprises et Donald Trump se plaignent. C’est par exemple avec une telle étude que le projet d’oléoduc Keystone XL fut longtemps retardé sous l’administration de Barack Obama, qui a fini par le rejeter (Donald Trump a ensuite accordé un permis).

Le gouvernement Trump ne peut pas changer la loi votée par le Congrès, mais il peut en modifier les règles d’application, et c’est ce qui a été dévoilé jeudi.

Le texte, qui ne s’applique pas immédiatement et est soumis à 60 jours de consultation publique, remonterait la barre de ce qui nécessite une étude environnementale, en excluant les projets financés par le secteur privé et n’ayant pas ou peu de financements publics, comme c’est le cas de nombreux oléoducs.

Les agences fédérales devraient dorénavant terminer leurs analyses en deux ans, au lieu de la moyenne actuelle de quatre ans et demie, a expliqué Mary Neumayr, présidente du Conseil de la Qualité environnementale, à la Maison Blanche.

Selon elle, pour les projets autoroutiers, la durée moyenne actuelle est de plus de sept ans, et certaines études ont pris plus d’une décennie.

« Aujourd’hui, cela peut prendre plus de dix ans juste pour avoir l’autorisation de construire une route toute simple », a affirmé jeudi le milliardaire républicain.

– « Lourdeur bureaucratique » –

Alors qu’aujourd’hui les impacts « directs, indirects et cumulatifs » d’un projet doivent être pris en compte, dans le futur le gouvernement veut supprimer les effets cumulatifs. La contribution au changement climatique serait donc sans doute éludée, même si la proposition n’exclut pas la prise en compte des gaz à effet de serre, a dit Mme Neumayr.

La définition d’effets environnementaux serait réduite à ce qui est « raisonnablement prévisible » et ayant « un lien causal raisonnable » à l’action proposée. Il faudrait en outre que les alternatives devant être étudiées soient « techniquement et économiquement faisables ».

« Avec le temps, l’application de NEPA est devenue de plus en plus complexe et longue », a déclaré Mary Neumayr. Le but est de « réduire la paperasse et les retards et améliorer la prise de décision ».

Le secrétaire de l’Intérieur, David Bernhardt, a donné des exemples: constructions d’écoles et de centres de visiteurs dans les parcs nationaux, ou la gestion préventive des forêts par les pompiers.

« A force, cette inutile lourdeur bureaucratique a réduit les attentes vis-à-vis de l’excellence et de l’exceptionnalisme américains », a-t-il dit.

La proposition sera sans doute attaquée en justice par des associations écologistes, retardant son application.

Elle s’ajoute à d’innombrables autres décisions prises depuis 2017 et ayant supprimé ou modifié des textes réglementaires concernant la pollution de l’air, les forages pétroliers et gaziers, la protection des animaux ou celle des cours d’eau, les normes automobiles ou encore les ampoules à incandescence.

Ces déréglementations environnementales sont systématiquement attaquées en justice, mais dans l’intervalle, les associations notent que les contrôles des autorités se font moins pressants.