Loi climat: « Nous reculons de 3 ou 4 années avec les politiques menées actuellement »

La Chambre devrait se prononcer en séance plénière le 21 mars sur la proposition de loi spéciale Climat. Le Sénat devrait l’imiter le lendemain. Tel est l’accord intervenu entre les différents groupes politiques en commission de la Santé de la Chambre.

Si le calendrier a été établi, il n’y a pas toujours pas d’accord politique sur ce texte qui requiert une majorité spéciale, c’est-à-dire la majorité des deux tiers et la majorité dans chaque groupe linguistique. Or, dans le groupe néerlandophone, seul le sp.a et Groen soutiennent jusqu’à présent la proposition.

Cette loi a été rédigée par plusieurs universitaires et traduite dans une proposition cosignée par les écologistes, les socialistes, le MR et le cdH. Elle trace un cadre institutionnel pour mener la politique climatique de la Belgique, éclatée entre le pouvoir fédéral et les Régions, et fixe plusieurs objectifs à atteindre.

55% d’ici 2030

« Les politiques menées et le cadre institutionnel dans lequel elles sont menées ne permettent pas d’atteindre les objectifs de Paris. Au contraire, nous reculons, nous venons même de perdre 3 ou 4 années », a souligné l’un des signataires, Jean-Marc Nollet (Ecolo).

L’un des objectifs assignés à moyen terme est une réduction des gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Une telle proportion a permis au MR de marquer son accord car elle lui semble « en phase avec la progressivité des efforts à réaliser », a expliqué le chef de groupe, David Clarinval.

Une autre proposition de loi spéciale, déposée par le PTB, assigne quant à elle à la Belgique un objectif de 65% de réduction d’ici 2030, en phase avec les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), selon le parti marxiste. Une exigence qui ne pourrait toutefois être rencontrée sans prolongation du nucléaire, faisait-on valoir par ailleurs.

Dans l’ex-majorité suédoise, seul le MR a co-signé le texte. Le député Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a rappelé les exigences de son parti: des objectifs qui soient tenables, un cadre institutionnel qui tienne compte des organes déjà existants et l’identification des mesures qui permettront d’atteindre des objectifs.

La commission Santé procédera encore à des auditions avant de se prononcer sur le texte, en particulier les partenaires sociaux et éventuellement des juristes auteurs de la loi lorsque le Conseil d’Etat aura rendu son avis. Celui-ci est attendu le 4 mars.