Les eurodéputés adoptent une législation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le Parlement européen a adopté la proposition de réforme du marché carbone qui vise à réduire davantage les émissions de CO2 de l’industrie européenne.

Le marché carbone est devenu l’outil phare de l’Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique. Lancé en 2005, il est la pierre angulaire de la politique européenne pour atteindre les objectifs fixés dans l’Accord de Paris. Lors de la COP 21 en 2015, l’UE a pris l’engagement de diminuer ses émissions carbone de 40% (par rapport à 1990) d’ici 2030.

Basé sur le principe du « pollueur-payeur », le marché carbone réglemente les émissions de gaz à effet de serre en fixant plafond de quotas. Ce plafond est réduit d’année en année. Un quota correspond à une tonne de CO2. Les entreprises achètent aux enchères (ou dans certains cas reçoivent gratuitement) ces permis qu’elles sont ensuite libres de vendre à d’autres selon leurs besoins. Cette approche flexible leur permet de réduire leurs émissions de la manière la plus rentable possible.

Accélérer la réduction des émissions

Pour pallier certains de ses dysfonctionnements et rehausser son ambition de réduction des émissions, le marché carbone devait être réformé pour la période 2021-2030, correspondant à la quatrième phase de son développement.

Adoptée par le Parlement ce mardi à une très large majorité (535 eurodéputés ont voté en sa faveur), la réforme prévoit une réduction plus rapide des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Le nouvel accord fixe un cap de réduction annuelle des quotas disponibles sur le marché de 2,2% dès 2021 (contre 1,74% auparavant). Une diminution qui sera encore plus exigeante dès 2024.

Par ailleurs, la capacité de réserve de stabilité du marché sera doublée. Ce mécanisme permettra d’éliminer les excédents de quotas sur le marché et donc d’assurer un prix carbone plus élevé.

Cet accord est le fruit de discussions intenses entre les institutions européennes.

Ambitions climatiques et économiques : un équilibre fragile

Dans un communiqué officiel, Julie Girling, l’eurodéputée britannique (ECR) en charge du dossier a déclaré : « Nous nous sommes attaqués à de nombreux problèmes – d’un prix du carbone manifestement trop bas pour que le marché fonctionne à la question extrêmement complexe de l’équilibre entre notre ambition environnementale et la protection de l’industrie européenne à forte intensité énergétique. »

La poursuite de cet équilibre délicat a mené les institutions européennes à prendre des mesures pour protéger les industries européennes des « fuites carbone », à savoir délocaliser la production dans des pays tiers où les limitations d’émissions sont moins strictes, voire inexistantes. Les entreprises qui font face à ce risque de délocalisation se voient attribuer un certain nombre de quotas gratuitement.

En outre, pour soutenir les pays dans la transition vers une économie faible en carbone, deux fonds européens ont également été introduits. Ils sont destinés à promouvoir l’innovation et la modernisation des secteurs industriels et énergétiques dès 2020. Ils permettront entre autres de soutenir les états membres aux plus faibles revenus dans cette transition.

Le Conseil doit maintenant donc donner son accord formel sur la réforme avant qu’elle ne soit publiée au journal officiel de l’UE. Elle rentrera en vigueur 20 jours après cette publication.

Oriane Renette.