Le nombre de PV transmis par les parquets à l’administration flamande pour infractions environnementales ne cesse d’augmenter. En 10 ans, quelque 13.000 amendes administratives ont ainsi été imposées, pour un total de 13 millions d’euros.
Depuis un décret de 2009, les infractions environnementales, au nord du pays, peuvent être sanctionnées d’une amende administrative en plus d’être punies pénalement. Les PV sont alors transmis, sur décision du parquet, à l’administration flamande.
En 2018, 2.181 PV ont ainsi été envoyés à l’administration, soit 48% des procès-verbaux dressés. Ils concernaient notamment des dépôts sauvages d’ordures, des déforestations illégales, des infractions liées à la chasse ou encore des nuisances sonores.
L’an passé, le montant moyen de ces amendes atteignait 975 euros.
