La pétition en ligne pour soutenir un recours en justice contre l’Etat français pour inaction climatique, lancée par quatre ONG, avait recueilli dimanche matin plus de 1,5 million de signatures, du jamais vu en France. En Belgique, un procès intenté par l’ASBL Klimaatzaak (« L’Affaire Climat ») contre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, est déjà en cours depuis 2015.
Le texte de la pétition française, disponible sur le site laffairedusiecle.net, frôlait dimanche vers 9h les 1,52 million de soutiens et vise 2 millions. Ces signatures ont été recueillies en cinq jours, puisque l’initiative de Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et l’association Notre affaire à tous a été rendue publique lundi.
En 2016, une pétition en ligne contre un projet de loi de réforme du droit du travail avait dépassé le cap d’un million de signatures en deux semaines. « Aucun d’entre nous ne s’attendait à un tel succès et aussi rapidement », a reconnu la directrice d’Oxfam France, Cécile Duflot, auprès de l’AFP. Cette mobilisation montre que « les questions liées au réchauffement climatique et à la biodiversité sont au centre des préoccupations » des citoyens, se félicite la présidente de la FNH, Audrey Pulvar.
Les ONG ont adressé lundi une requête préalable au gouvernement, qui a deux mois pour répondre. Les ONG prévoient dans un second temps, en mars probablement, d’introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris, une première à l’échelle française. Les citoyens « ont envie de passer à l’action, cela nous renforce dans l’espoir que le gouvernement ne reste pas sans réponse », indique Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.
Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a invité les ONG à participer au grand débat national promis à la suite du mouvement des « gilets jaunes », mais pour les associations, le temps n’est plus au débat mais à l’action. Les plaignants soulignent que la France, dont les émissions de GES sont reparties à la hausse en 2015, ne respecte notamment pas ses objectifs de court terme.
Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde contre l’insuffisance des mesures prises. Aux Pays-Bas, un tribunal, saisi par l’ONG Urgenda au nom de 900 citoyens, a ordonné en 2015 à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 25% d’ici à 2020. Le jugement a été confirmé en octobre. En Belgique, inspirée notamment par les Pays-Bas, une ASBL a aussi intenté un recours contre les quatre autorités compétentes en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Pas moins de 51.700 personnes sont « co-demandeuses », un chiffre qui ne cesse d’augmenter depuis la marche pour le climat qui a réuni près de 75.000 manifestants à Bruxelles le 2 décembre. Mercredi, le fédéral et les trois Régions ont approuvé le Plan national énergie-climat qui doit permettre au pays de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 35% en 2030 par rapport à 2005. Mais les participants à l’action citoyenne demandent aux responsables politiques d’adopter immédiatement les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre belges d’au moins 80% d’ici à 2050. En avril, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gouvernement flamand qui souhaitait que la procédure se déroule en néerlandais.
« Pendant quatre ans, les autorités ont eu recours à tous les stratagèmes juridiques pour reporter le procès. Aujourd’hui, nous sommes plus de 50.000. 50.000 citoyens qui comprennent mieux que nos politiques que les changements climatiques n’ont que faire des considérations pratiques et de la logique électorale. Cap sur les 100.000 co-demandeurs », ont écrit samedi les organisateurs du procès sur leur page Facebook, ragaillardis par le succès de l’initiative française.
