En théorie, l'électeur qui se soustrait à son devoir le jour du scrutin risque une comparution devant le tribunal de police qui, le cas échéant, prononce des sanctions. Mais dans les faits, les juridictions n'en ont plus ordonnées depuis les élections législatives de 2003. (LUC CLAESSEN)

En théorie, l'électeur qui se soustrait à son devoir le jour du scrutin risque une comparution devant le tribunal de police qui, le cas échéant, prononce des sanctions. Mais dans les faits, les juridictions n'en ont plus ordonnées depuis les élections législatives de 2003. (LUC CLAESSEN)