Bière: la justice européenne donne raison à Budweiser face à un brasseur tchèque

(Belga) Le brasseur Anheuser-Busch (AB) qui commercialise notamment la Budweiser a remporté mardi le bras de fer qui l’opposait depuis des années au brasseur tchèque Budejovicky Budvar quant à la propriété de l’appellation « Bud » en Europe.

Le tribunal de l’UE siégeant à Luxembourg a tranché en faveur d’AB, en rejetant les recours déposés par le brasseur tchèque. La brasserie propriétaire de la Budweiser, l’américaine Anheuser-Busch (depuis rachetée par le belgo-brésilien AB Inbev), avait tenté entre 1996 et 2000 de faire enregistrer le sigle « Bud » comme marque communautaire en Europe pour une série de produits, dont la bière. Budejovicky Budvar s’y était opposée, faisant valoir qu’il s’agissait d’une marque dont elle avait déjà obtenu la protection dans son pays, mais aussi en France, en Italie, au Portugal et en Autriche. Ses arguments avaient dans un premier temps été rejetés par l’Office européen des marques communautaires (OHMI). Le brasseur tchèque avait alors saisi les juges de Luxembourg, qui, en décembre 2008, lui avaient donné raison. Anheuser-Busch avait alors à son tour déposé un recours à Luxembourg, qui a été accepté en mars 2011. L’affaire avait été renvoyée vers le tribunal de l’UE qui a finalement donné raison à AB. Le tribunal a indiqué dans son arrêt qu’il n’avait pas trouvé de preuves significatives de l’utilisation par Budejovicky Budvar de l’appellation « Bud » en France et en Autriche, contrairement à ce que prétendait le brasseur tchèque. AB InBev est donc autorisé à enregistrer cette marque pour toute l’Union européenne. Les deux brasseurs dépensent depuis des années des fortunes en justice pour contrôler la marque. « Nous sommes extrêmement satisfaits que notre droit à la marque Bud ait été confirmé et soit valide dans l’ensemble de l’Union européenne », a réagi AB InBev dans un communiqué. « Ce jugement est extrêmement important car cela nous permettra de renforcer notre protection au niveau mondial pour (les marques) Bud et Budweiser ». (EDR)

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