M. Wesphael avait entamé une procédure visant l'État belge et plus particulièrement la justice brugeoise estimant que celle-ci avait joué avec la notion de flagrant délit pour l'arrêter sur le champ, sans devoir demander le feu vert du parlement wallon. Le tribunal civil de Bruxelles a estimé que le juge d'instruction brugeois n'avait pas commis de faute.

Pour le dommage subi par cette arrestation, Bernard Wesphael réclamait 50.000 euros à l'État belge. Une somme qu'il n'obtiendra donc pas puisqu'il a été débouté.

L'intéressé se dit "consterné". "Comment peut-on prétendre qu'il y ait eu flagrant délit alors qu'il a fallu trois ans d'instruction, trois semaines de procès et deux acquittements (au pénal et au civil)? ", réagit-il dans les colonnes de Sudpresse.

Dans le cadre d'une autre procédure (administrative) lancée précédemment, Bernard Wesphael attend toujours de l'État belge un autre dédommagement financier, celui relatif à ses 10 mois de détention "inopérante". Il s'agit des dix mois passés à titre préventif à la prison de Bruges.

M. Wesphael avait entamé une procédure visant l'État belge et plus particulièrement la justice brugeoise estimant que celle-ci avait joué avec la notion de flagrant délit pour l'arrêter sur le champ, sans devoir demander le feu vert du parlement wallon. Le tribunal civil de Bruxelles a estimé que le juge d'instruction brugeois n'avait pas commis de faute. Pour le dommage subi par cette arrestation, Bernard Wesphael réclamait 50.000 euros à l'État belge. Une somme qu'il n'obtiendra donc pas puisqu'il a été débouté. L'intéressé se dit "consterné". "Comment peut-on prétendre qu'il y ait eu flagrant délit alors qu'il a fallu trois ans d'instruction, trois semaines de procès et deux acquittements (au pénal et au civil)? ", réagit-il dans les colonnes de Sudpresse. Dans le cadre d'une autre procédure (administrative) lancée précédemment, Bernard Wesphael attend toujours de l'État belge un autre dédommagement financier, celui relatif à ses 10 mois de détention "inopérante". Il s'agit des dix mois passés à titre préventif à la prison de Bruges.