Pas de taxe de mise en circulation, y compris sur les véhicules de société, taxe de circulation réduite, TVA à 15 %, « discrétion fiscale » : c’est sûr, le Grand-Duché présente bien des attraits comparés à la Belgique.
« Un véritable Eldorado pour les grosses cylindrées », résume la société luxembourgeoise Edisys SA. Qui propose généreusement aux Belges et aux Français d’en profiter. Comment ? À l’en croire, rien de plus simple que d’immatriculer sa voiture au Luxembourg.
Il suffit, selon son site Web, de créer une société sans but commercial hébergée dans son « centre d’affaires ». Seul objet social : « La détention et l’utilisation à titre privé de véhicules motorisés. » Pour le reste, aucun capital de départ, aucun bénéfice, aucune TVA, aucun acte notarié. Quant à la gestion administrative, Edisys s’en charge de A à Z contre la modique somme de 1 800 euros par an.
N’est-ce pas merveilleux de simplicité ? À un détail près : jamais le fisc belge ne se laissera berner. « Lorsqu’on est employé ou dirigeant d’une société basée dans l’Union européenne, il est possible à certaines conditions strictement énumérées d’utiliser un véhicule de cette société, rappelle Thierry Afschrift. Mais si la société en question n’a d’autre activité que de posséder des voitures, ça ne marchera jamais », sourit le fiscaliste. Edisys, qui se présente comme « unique sur ce secteur », maintient pourtant ses affirmations. Contactée par des dizaines de particuliers et plusieurs médias belges, la société promet de répondre sous peu aux questions de ces derniers sur la légalité du procédé.
« Si certains fiscalistes en doutent, nous serions heureux d’en discuter personnellement avec eux », peut-on lire sur sa page d’accueil. Un conseil : laissez-les se mettre d’accord avant de rêver de plaques jaunes.
E.R.
