Cela en favorisant dès 2015, mais surtout à partir de la fin de l'année 2017, et durant toute l'année 2018, le recours, en dehors de l'administration, via treize intervenants particuliers, à des procédures collectives d'octroi de visas humanitaires concernant 1.502 chrétiens de Syrie, pas nécessairement les plus vulnérables.

Commandé, et présenté mercredi en commission de la Chambre, par son successeur, la ministre libérale flamande Maggie De Block (Open Vld), ce rapport de l'administration fait suite au déclenchement d'une enquête pour corruption visant un de ces intermédiaires, le conseiller communal N-VA de Malines Melikan Kucam.

Toutefois, et même si le gouvernement s'est porté partie civile dans cette affaire, le rapport ne vise pas ces éventuels faits de corruption qui sont du ressort de la justice. Le rapport de l'administration s'intéresse à la procédure qui a été suivie par le cabinet et treize intermédiaires, mettant l'administration hors jeu.

Alors que des règles spécifiques existent permettant la réinstallation collective, avec le HCR et le CGRA, de réfugiés en Belgique, la relocalisation de personnes qui ont demandé l'asile dans un autre pays de l'Union européenne ou l'octroi à titre individuel, par l'Office des étrangers, d'un visa humanitaire, le cabinet Francken a initié des listes collectives de visas humanitaires préparées par des intermédiaires.

Une telle procédure est envisageable à titre exceptionnel, et si l'urgence l'impose, à condition qu'un contrôle soit rendu possible, dans un cadre offrant un maximum de transparence (permettant de garantir la sécurité) et avec des critères pertinents (vulnérabilité). C'est ce qu'il s'est produit lors de deux opérations contrôlées par le gouvernement en 2015 et en 2016, observe le rapport. Ces opérations ont été réalisées avec des organisations habilitées, avec au final un taux de reconnaissance de la protection internationale oscillant entre 90 et 100%.

Mais, selon le rapport, à partir de la fin de l'année 2017 et durant toute l'année 2018, l'exception à la réinstallation est devenue la règle et un système collectif d'octroi de visas humanitaires a été mis en place, impliquant le cabinet et treize intermédiaires particuliers pour un total de 860 demandes de visas, dont 300 présentées par le seul Melikan Kucam.

Le nombre de visas humanitaires a "explosé", passant de 200 par an en 2014 à plus de 2.000 en 2018. "Les visas humanitaires sont ainsi devenus un canal de migration particulier, ce n'était pas l'objectif", a commenté mercredi Mme De Block.

L'administration contournée, la porte était ouverte au risque d'abus. Les personnes concernées n'étaient pas tenues de s'enregistrer et pas invitées à demander la protection internationale. Les garanties ne pouvaient plus être offertes en termes de traitement équitable (vulnérabilité) et de sécurité. "Il est clair que le système a dérapé en cours de route et que les abus qui ont été mis au jour n'en sont que la conséquence", a commenté mercredi la ministre Open Vld.

Au total, 179 visas n'ont finalement pas été octroyés et 121 personnes qui ont bénéficé d'un visa ont disparu de la circulation. Elles n'ont pas demandé l'asile. Les taux d'octroi de la protection internationale sont également bien plus faibles pour les visas humanitaires demandés par le truchement des intermédiaires particuliers: moins de la moitié même concernant les visas gérés par Melikan Kucam.

Pour un tiers d'entre eux, la nationalité n'était pas connue au moment où a débuté l'instruction du cabinet et, pour certains, il n'y avait pas de date de naissance. Au moins un problème de sécurité a été relevé. Il existe des "motifs de refus" pour un des bénéficiaires d'un visa humanitaire, potentiellement considéré comme problématique du point de vue de la "sécurité nationale" ou de son "implication dans le conflit" syrien. Avec la procédure classique, il serait passé par un filtre préventif correct. Il s'agira de voir s'il peut encore faire l'objet d'une procédure de rapatriement.

Dès son arrivée, Mme De Block a mis un terme à ce système, le visa humanitaire devant à ses yeux rester l'exception. Elle dit sa préférence aux procédures de réinstallation avec des organisations dignes de confiance telles que le HCR. Elle s'est par ailleurs engagée à plus de transparence à l'avenir pour la délivrance des visas humanitaires, qui devrait faire l'objet d'un rapport annuel de l'Office des étrangers, rendant possible un meilleur contrôle parlementaire.

Enfin, pour la ministre, il ne peut être question de recourir à des intermédiaires particuliers qui, en l'absence de screening, indiquent au cabinet qui peut bénéficier d'un visa. "Lorsque vous savez que dans certains pays, un tel visa a plus de valeur qu'un billet gagnant au lotto, ce système est forcément condamné à créer des problèmes. Et ces problèmes, on les a vus sur les images de télévision", a-t-elle conclu en référence au reportage de la VRT montant Melikan Kucam distribuer les visas dans les rues de Beyrouth.

Belga