Visa pour une famille syrienne: Charles Michel confirme que le gouvernement conteste la décision du CCE
Le premier ministre Charles Michel a répété dimanche sur la Une (RTBF) que l’ensemble de son gouvernement continuait à contester la décision du conseil du contentieux des étrangers, confirmée par la Cour d’appel de Bruxelles, qui a obligé l’Etat belge à délivrer un visa humanitaire à une famille syrienne d’Alep.
Il ne se retrouve en revanche pas dans la campagne de la N-VA, principal partenaire gouvernemental, qui a dénoncé des juges « déconnectés ».
D’une part, les procédures se poursuivent sur le fond, avec la possibilité d’aller en cassation, et la question préjudicielle posée auprès de la Cour de justice de l’union européenne, dans une autre affaire, par le conseil du contentieux. « Nous étudions tous les moyens juridiques possibles, une des possibilités étant le cantonnement des astreintes », a répété M. Michel, évoquant la nécessité de ne pas dilapider l’argent public.
« Dans le passé, des astreintes n’ont pas été non plus payées systématiquement », a rappelé le Premier ministre, interrogé sur le caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel. « Nous respecterons les procédures. J’ai le plus grand respect pour l’institution judiciaire », a résumé M. Michel dont le gouvernement n’entend pas « ouvrir la porte à des visas humanitaires partout dans le monde, permettant l’introduction d’une demande d’asile en Belgique, même quand il n’y a pas de lien avec la Belgique ».
En revanche, sur la forme de la polémique, le premier ministre dit prendre ses « distances, totalement, avec des propos qui ont été exprimés » à travers la campagne de la N-VA s’en prenant aux « juges déconnectés ».
« Il y a une différence entre la forme et le fond. Sur le fond, les quatre partis du gouvernement sont unis », a dit le Premier ministre. Sur la forme, chaque parti développe ses « stratégies de communication » et « ce qui compte pour moi, ce sont les décisions du gouvernement ». Au-delà, « il faut rester un peu sérieux, ce n’est pas une campagne sur Twitter qui démantèle le pouvoir judiciaire pour lequel j’ai le plus grand respect », a-t-il précisé.
Au coeur de la problématique se trouve la question de l’universalité de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme interdisant les traitements inhumains, invoqué par le conseil du contentieux. Le gouvernement est opposé à cette vision universaliste de la convention européenne, conforté notamment par la jurisprudence du Conseil d’Etat français. Il attend les éclaircissements de la Cour de justice européenne et du Conseil d’Etat belge, qui se prononcera en cassation administrative.
S’il prend ses distances avec la campagne de la N-VA, Charles Michel dit en revanche se retrouver dans le propos de son président Bart De Wever qui, après avoir mis en garde contre la perspective d’un « gouvernement des juges », avait précisé vendredi soir ne pas nier l’Etat de droit et la séparation des pouvoirs mais avoir un problème avec « un » magistrat « francophone » du conseil du contentieux qu’il a accusé de ne pas avoir respecté la loi. M. De Wever a également prévenu le Conseil d’Etat qu’une confirmation de la décision du conseil du contentieux créerait un « problème politique majeur ». Selon Charles Michel, « ce ne sont pas des propos très forts, il n’attaque pas l’ensemble de la magistrature ».
La polémique a éclaté jeudi à la Chambre quand le secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations Theo Francken a indiqué le lendemain de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles condamnant l’Etat belge au paiement d’astreintes que « ce visa ne sera pas délivré » à la famille syrienne d’Alep. Une campagne de la N-VA s’en est suivie, dénonçant des juges « déconnectés de la réalité ».(Belga)