Le 7 décembre, la cour d'appel a condamné, dans un arrêt rendu en français, l'Etat belge à respecter sous peine d'astreinte une décision du Conseil du contentieux des étrangers qui lui impose, faute de décisions de l'Office des étrangers dûment motivées, de délivrer des visas ou laissez-passer à un couple de Syriens et leurs deux enfants.

Les avocats de l'Etat belge ont demandé, en extrême urgence et sur requête unilatérale, au président du tribunal de première instance néerlandophone d'empêcher toute mesure d'exécution d'ici à ce que le juge des saisies se prononce. Ils se sont ensuite adressés au juge des saisies néerlandophone pour qu'il suspende à son tour toute mesure de saisie au bénéfice de la famille syrienne.

Les conseils du ménage qui réside à Alep avaient eux aussi introduit un dossier devant le juge des saisies mais ils se sont adressés au juge francophone. Ils ont dès lors demandé à son homologue néerlandophone, vendredi dernier, de renvoyer le dossier au juge francophone. Les avocats de l'Etat belge avançaient que cela ne pouvait être réalisé aussi facilement et qu'un changement de langue devait être demandé. Cette argumentation n'a pas été suivie par le juge néerlandophone. Son homologue francophone se penchera donc sur le dossier jeudi.

Le 7 décembre, la cour d'appel a condamné, dans un arrêt rendu en français, l'Etat belge à respecter sous peine d'astreinte une décision du Conseil du contentieux des étrangers qui lui impose, faute de décisions de l'Office des étrangers dûment motivées, de délivrer des visas ou laissez-passer à un couple de Syriens et leurs deux enfants. Les avocats de l'Etat belge ont demandé, en extrême urgence et sur requête unilatérale, au président du tribunal de première instance néerlandophone d'empêcher toute mesure d'exécution d'ici à ce que le juge des saisies se prononce. Ils se sont ensuite adressés au juge des saisies néerlandophone pour qu'il suspende à son tour toute mesure de saisie au bénéfice de la famille syrienne. Les conseils du ménage qui réside à Alep avaient eux aussi introduit un dossier devant le juge des saisies mais ils se sont adressés au juge francophone. Ils ont dès lors demandé à son homologue néerlandophone, vendredi dernier, de renvoyer le dossier au juge francophone. Les avocats de l'Etat belge avançaient que cela ne pouvait être réalisé aussi facilement et qu'un changement de langue devait être demandé. Cette argumentation n'a pas été suivie par le juge néerlandophone. Son homologue francophone se penchera donc sur le dossier jeudi.