Veviba : l’Afsca est intervenue plusieurs fois pour accélérer l’instruction

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) est intervenue plusieurs fois pour accélérer l’instruction du dossier Veviba, indique-t-elle dans le rapport qu’elle a fourni jeudi soir au ministre de l’Agriculture, Denis Ducarme, et qui a été transmis lundi à la Chambre.

Si l’ampleur de la fraude et l’organisation de cette dernière ont « surpris » l’Afsca et sont qualifiées d' »inacceptable », l’agence a précisé que les contrôles étaient menés « avec beaucoup de zèle, de passion et de dévouement ».

Fin septembre 2016, l’Afsca a été informée par les autorités kosovares d’irrégularités dans le transport de viande congelée en provenance de Veviba à Bastogne. Elle a envoyé le 3 octobre un inspecteur sur place, qui a confirmé l' »adultération » des étiquettes sur le viande, notamment le remplacement des étiquettes mentionnant des dates plus anciennes par des étiquettes avec des dates de congélation plus récentes.

« A aucun moment dans le rapport de cette enquête n’a été cité le mot ‘avarié' », souligne l’Afsca qui précise que ce type de fraude ne présente pas de risque pour la santé publique mais poursuit un but commercial. Il n’y a d’ailleurs pas de règles spécifiques de durée de congélation de la viande. Il incombe à l’opérateur de décider quand il ne les met plus dans la chaîne alimentaire.

L’information a été communiquée au ministère public et un juge d’instruction a été désigné. Il a toutefois fallu attendre le 28 février 2018 pour qu’une perquisition de grande ampleur soit menée, permettant de découvrir d’autres fraudes. « Les contrôles et inspections que l’agence a réalisés dans les différents sites du groupe Verbist au cours des dernières années n’ont pas révélé d’infractions majeures », stipule le rapport.

« Il convient de clarifier que s’il y avait eu pendant l’instruction la moindre indication de l’existence effective d’un risque pour la sécurité de la chaîne alimentaire, des mesures auraient été prises immédiatement », indique l’Afsca. « Cela a d’ailleurs été le cas dans ce dossier; dès que la perquisition menée dans l’entreprise, dans le cadre de l’enquête judiciaire, a mis en lumière certaines pratiques qui n’avaient rien à voir avec les constats initiaux réalisés au Kosovo, il a été demandé de dresser un PV spécial à l’attention du juge d’instruction permettant à l’Afsca et au ministre de prendre les mesures administratives nécessaires, telles que le retrait de l’agrément et le rappel de produits auprès des consommateurs », rappelle l’agence.

Des mesures sanitaires ont été prises début mars à la suite de la perquisition du 28 février en raison des nouvelles fraudes détectées. Il était notamment question de présence de plaie de saignée dans du haché de boeuf. Sur la base d’analyses disponibles le 15 mars, un risque pour le consommateur existait, lié à la présence de listeria et d’escherichia coli. Aucun risque significatif n’a en revanche été décelé pour le moment en ce qui concerne la viande congelée.

« Un cas comme celui de Veviba montre cependant les limites d’une telle approche », note encore l’Afsca pour qui il faut repenser la manière dont de telles enquêtes relatives aux fraudes seront abordées à l’avenir. La synthèse des aspects techniques et scientifiques, juridiques et judiciaires et ceux liés à la communication « pose clairement problème dans la gestion de tels dossiers ».

L’Afsca a enfin insisté sur le fait qu' »il n’existe aucune indication d’une éventuelle collusion entre un collaborateur de l’agence et des entreprises du groupe Verbist, voire d’autres opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire ».

Veviba exportait en Europe et hors Europe. Les signalements ad hoc ont été faits au mois de mars par la voie diplomatique (Hong-Kong, Kosovo et Côte d’Ivoire) ou par les mécanismes européens.

« La fraude constatée au niveau de l’établissement de congélation de Veviba à Bastogne est importante. Vu la nature des activités de l’établissement de congélation et la destination des envois à partir de ce site, elle a concerné aussi l’étranger. A l’heure actuelle, l’ampleur et le début de cette fraude ne sont pas connus », avertit l’agence.

L’Afsca se défend plus qu’elle ne se remet en cause

L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (Afsca) a plutôt tenté de justifier son action auprès de Viveba qu’essayé de comprendre ce qui n’allait pas chez elle, a souligné lundi la présidente de la Commission Santé de la Chambre, Muriel Gerkens (Ecolo), à la lecture du rapport transmis au parlement.

« Le rapport démontre une attitude défensive de l’Afsca et non une attitude introspective. Après la fraude détectée au Kosovo, ils ne semblent pas se dire qu’il faudrait aller voir de plus près ce qu’il y a dans les frigos de Veviba », a expliqué Mme Gerkens.

Aux yeux de la députée, le rapport démontre aussi le manque de moyens dévolus à l’Agence et la nécessité de transférer sa tutelle vers la Santé. « Tant les ministres Borsus que Ducarme ont mis l’accent sur le rôle de l’Afsca dans l’exportation. Le rapport dit clairement qu’il en est résulté un manque de moyens », dénonce la députée. Ces dernières années, les ministres de l’Agriculture ont porté une « grande attention » à l’exportation ainsi qu’à l’accompagnement des opérateurs du secteur, « et les moyens ont été mobilisés à cet effet », dit l’Afsca.

« Cette mobilisation a été de pair avec les mesures de restrictions budgétaires et en personnel », ajoute-t-elle.

Entre 2014 et 2018, le nombre d’agents est passé de 1.161 équivalents temps plein à 1.062 ETP. « L’Agence a dans la mesure du possible essayé de compenser les diminutions du personnel par des augmentations d’efficience, mais il y a néanmoins aussi une diminution des missions effectuées », dit le rapport. Dans le cadre du budget 2018, l’Afsca avait demandé des moyens pour renforcer son unité d’enquête.

Test-Achats déplore la diminution des moyens de l’Afsca

L’association de défense des consommateurs Test-Achats voit dans le rapport de l’Afsca la confirmation du diagnostic qu’elle avait déjà posé lors de la crise du fipronil, à savoir une réduction « constate et dangereuse » des moyens accordés à l’Agence.

Cette réduction a mené à des contrôles « moins fréquents et moins efficaces », estime Test-Achats. « L’Agence reconnait enfin publiquement cette situation de plus en plus critique. Les gouvernements successifs en sont responsables. Test-Achats demande donc une réaction énergique de l’actuel ministre de tutelle pour rétablir l’Agence dans ses prérogatives, dans un secteur toujours plus complexe », ajoute-t-elle.

Test-Achats demande aussi que l’articulation de ce genre de dossier avec les instances judiciaires et la communication soient améliorées. « Faute de quoi, les auteurs de fraudes resteront impunis et mettront en péril la santé des consommateurs », dit-elle.

Test-Achats se demande encore pourquoi la fraude à l’étiquette constatée au Kosovo n’a pas donné lieu à un renforcement des contrôles sanitaires. « La ‘simple’ fraude économique à l’étiquette est souvent un indice d’une fraude plus large et particulièrement dangereuse pour la santé publique des consommateurs », dit l’association.