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Vers une transaction pénale pour les vols à l’étalage

Le Vif

En mai 2017, le conseil des ministres annonçait sa volonté d’indemniser plus « efficacement » les commerçants victimes d’un vol à l’étalage. Un an plus tard, le député Werner Janssen (N-VA) est allé aux nouvelles.

C’est qu’il a fallu l’accord de trois ministres (Classes moyennes, Justice et Intérieur), après consultation des organisations représentatives des commerçants et du secteur de la distribution. Une procédure accélérée de transaction entre le commerçant et l’auteur du vol a été mise au point.

La transaction pénale, qui n’exclura pas des poursuites pénales, équivaudra à un montant forfaitaire indexable de 181 euros. Une nouvelle asbl, réunissant toutes les parties concernées et placée sous le contrôle d’un organe composé de représentants des trois ministres, confiera le recouvrement des amendes à un prestataire de services. Le système devrait être opérationnel à la fin de l’année.

M. La.

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