Dans le cadre de son tax shift, le gouvernement fédéral avait retenu l'idée d'une nouvelle amnistie pour les Belges détenteurs de capitaux et/ou de revenus à l'étranger non déclarés. Cette campagne de régularisation avait toutefois été contestée devant le Conseil d'Etat par le sp.a, qui jugeait notamment les amendes trop légères. L'auditeur du Conseil a désormais estimé que le fisc avait été au-delà de ses prérogatives en mettant lui-même un système au point. Comme le Conseil d'Etat suit généralement l'avis de son auditeur, le ministre des Finances a demandé par précaution à l'Inspection spéciale des impôts (ISI) de ne plus traiter de nouveaux dossiers pour l'instant. (Belga)

Dans le cadre de son tax shift, le gouvernement fédéral avait retenu l'idée d'une nouvelle amnistie pour les Belges détenteurs de capitaux et/ou de revenus à l'étranger non déclarés. Cette campagne de régularisation avait toutefois été contestée devant le Conseil d'Etat par le sp.a, qui jugeait notamment les amendes trop légères. L'auditeur du Conseil a désormais estimé que le fisc avait été au-delà de ses prérogatives en mettant lui-même un système au point. Comme le Conseil d'Etat suit généralement l'avis de son auditeur, le ministre des Finances a demandé par précaution à l'Inspection spéciale des impôts (ISI) de ne plus traiter de nouveaux dossiers pour l'instant. (Belga)