Evoquant l'information de la presse économique, assortie d'un commentaire du député N-VA Koenraad De Groote sur les avantages de la loi, Dirk Van der Maelen fustige vendredi "le lobby qui pousse au maintien" du dispositif.

Le ministre de la Justice Koen Geens a annoncé le dépôt prochain au gouvernement d'une nouvelle loi - la précédente avait été annulée par la Cour constitutionnelle - alors que le collège des procureurs généraux a publié une directive permettant une application uniforme de la transaction pénale dans le pays.

Bien que partiellement annulée, la loi continue d'être appliquée par certaines juridictions. Pour Dirk Van der Maelen, il est "scandaleux que les partis de la majorité décident d'aller de l'avant, sans aucune réflexion critique".

Le député Koenraad De Groote, également membre de la commission Kazakhgate, estime que la transaction pénale élargie procure des avantages. "Nous ne pouvons nous contenter de la supprimer, elle a permis de résoudre des affaires qui auraient, autrement, simplement été prescrites en raison de questions de procédure", a-t-il dit.

Mais pour Dirk Van der Maelen, la question qu'il faut se poser est de savoir "à combien d'années de prison ont échappé les riches fraudeurs qui ont bénéficié de transactions, et si nous pouvons, au nom de la société, accepter cette forme de justice de classe pour de modestes rentrées de l'ordre de 20 millions d'euros par an".

La commission d'enquête Kazakhgate tente de savoir si certain cercles d'influence politiques et judiciaires ont poussé à l'adoption et à l'application d'une loi de transaction pénale élargie au mépris de la séparation des pouvoirs et de l'intérêt général.

Belga

Evoquant l'information de la presse économique, assortie d'un commentaire du député N-VA Koenraad De Groote sur les avantages de la loi, Dirk Van der Maelen fustige vendredi "le lobby qui pousse au maintien" du dispositif. Le ministre de la Justice Koen Geens a annoncé le dépôt prochain au gouvernement d'une nouvelle loi - la précédente avait été annulée par la Cour constitutionnelle - alors que le collège des procureurs généraux a publié une directive permettant une application uniforme de la transaction pénale dans le pays. Bien que partiellement annulée, la loi continue d'être appliquée par certaines juridictions. Pour Dirk Van der Maelen, il est "scandaleux que les partis de la majorité décident d'aller de l'avant, sans aucune réflexion critique". Le député Koenraad De Groote, également membre de la commission Kazakhgate, estime que la transaction pénale élargie procure des avantages. "Nous ne pouvons nous contenter de la supprimer, elle a permis de résoudre des affaires qui auraient, autrement, simplement été prescrites en raison de questions de procédure", a-t-il dit. Mais pour Dirk Van der Maelen, la question qu'il faut se poser est de savoir "à combien d'années de prison ont échappé les riches fraudeurs qui ont bénéficié de transactions, et si nous pouvons, au nom de la société, accepter cette forme de justice de classe pour de modestes rentrées de l'ordre de 20 millions d'euros par an". La commission d'enquête Kazakhgate tente de savoir si certain cercles d'influence politiques et judiciaires ont poussé à l'adoption et à l'application d'une loi de transaction pénale élargie au mépris de la séparation des pouvoirs et de l'intérêt général.Belga